Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten (2012)

Public ISBD Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten (1945-....), Auteur Mention d'édition : 11e éd., 2012-2013 [éd. à jour de la loi de finance pour 2012 et la première loi rectificative pour 2012] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-757 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11776-5 Prix : 59 EUR Note générale : Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés -- Impôts -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Entreprises -- Impôts -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Corporations -- Taxation -- Law and Legislation Taxation -- Law and legislation Index. décimale : 343.440 68 Résumé : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment des lois de finances et lois de finances rectificatives, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten (1945-....), Auteur  . -  11e éd., 2012-2013 [éd. à jour de la loi de finance pour 2012 et la première loi rectificative pour 2012] . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (X-757 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-11776-5 : 59 EUR Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés -- Impôts -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Entreprises -- Impôts -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Corporations -- Taxation -- Law and Legislation Taxation -- Law and legislation Index. décimale : 343.440 68 Résumé : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment des lois de finances et lois de finances rectificatives, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV541707	A32a SER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit des affaires	Libre accès Disponible
OUV559320	A32a SER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit des affaires	Libre accès Disponible

Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten (2018)

Public ISBD Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten (1945-....), Auteur ; Olivier Debat (1973-....), Auteur Mention d'édition : 17e éd., 2018-2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (XII-874 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17877-3 Prix : 60 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises Sociétés Index. décimale : 343.440 68 Résumé : La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018). La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition précédente, a été reportée à 2019. Parmi les profondes modifications qui devraient intervenir par le vote de la loi de finances fin décembre, il faut noter : des modifications des taux de CSG (augmentation pour porter le total des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 15,5 % à 17,2 %) ; une modification des régimes des plus-values mobilières, des intérêts et des distributions de dividendes versés aux associés (avec l'instauration d'une "flat tax" comprenant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux - CSG... - avec un taux annoncé de 30 %). Il est prévu par ailleurs une suppression de la taxe de 3 % sur les revenus distribués (à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel) mais elle pourrait être remplacée par d'autres taxes. L'évolution en cours des taux d'impôt sur les sociétés pour les prochaines années devrait aussi être modifiée (mais non les modifications prévues initialement pour 2018). A noter également quelques adaptations résiduelles en matière de TVA et fiscalité locale. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten (1945-....), Auteur ; Olivier Debat (1973-....), Auteur  . -  17e éd., 2018-2019 . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XII-874 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) . ISBN : 978-2-247-17877-3 : 60 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises Sociétés Index. décimale : 343.440 68 Résumé : La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018). La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition précédente, a été reportée à 2019. Parmi les profondes modifications qui devraient intervenir par le vote de la loi de finances fin décembre, il faut noter : des modifications des taux de CSG (augmentation pour porter le total des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 15,5 % à 17,2 %) ; une modification des régimes des plus-values mobilières, des intérêts et des distributions de dividendes versés aux associés (avec l'instauration d'une "flat tax" comprenant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux - CSG... - avec un taux annoncé de 30 %). Il est prévu par ailleurs une suppression de la taxe de 3 % sur les revenus distribués (à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel) mais elle pourrait être remplacée par d'autres taxes. L'évolution en cours des taux d'impôt sur les sociétés pour les prochaines années devrait aussi être modifiée (mais non les modifications prévues initialement pour 2018). A noter également quelques adaptations résiduelles en matière de TVA et fiscalité locale.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV559065	A32a SER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit des affaires	Libre accès Disponible

Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten (2016)

Public ISBD Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten (1945-....), Auteur Mention d'édition : 15e éd., 2016-2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (X-843 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16223-9 Prix : 60 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises Sociétés Index. décimale : 343.440 68 Résumé : Cet ouvrage se compose de quatre partie consacrées à l imposition de l activité de l entreprise individuelle, l entreprise sociétaire, la TVA, et enfin l imposition des moyens d exploitation de l entreprise Enrichie de nouveaux développements, cette nouvelle édition apporte aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales, de plus en plus nombreuses, obèrent lourdement les opérations des entreprises. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten (1945-....), Auteur  . -  15e éd., 2016-2017 . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (X-843 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) . ISBN : 978-2-247-16223-9 : 60 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises Sociétés Index. décimale : 343.440 68 Résumé : Cet ouvrage se compose de quatre partie consacrées à l imposition de l activité de l entreprise individuelle, l entreprise sociétaire, la TVA, et enfin l imposition des moyens d exploitation de l entreprise Enrichie de nouveaux développements, cette nouvelle édition apporte aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales, de plus en plus nombreuses, obèrent lourdement les opérations des entreprises.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV559431	A32a SER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit des affaires	Libre accès Disponible