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Université Catholique de Madagascar

Code des associations et fondations / France (2012)

Public ISBD Titre : Code des associations et fondations : commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Annotateur ; Guillois, Thierry, Annotateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-1159 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10705-6 Note générale : Donation DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Code des associations et fondations : commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Annotateur ; Guillois, Thierry, Annotateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XVI-1159 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10705-6 Donation DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes

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Code de l'avocat / France (2012)

Public ISBD Titre : Code de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Éditeur scientifique ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Collaborateur ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XXIII-1662 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10792-6 Note générale : Don DALLOZ En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France -- Codes Avocats -- Statut juridique -- France -- Codes Code de l'avocat [texte imprimé] / France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Éditeur scientifique ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Collaborateur ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur  . -  1ère éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XXIII-1662 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. ISBN : 978-2-247-10792-6 Don DALLOZ En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France -- Codes Avocats -- Statut juridique -- France -- Codes

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Code de l'avocat / France (2014)

Public ISBD Titre : Code de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Éditeur scientifique ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Collaborateur ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz professionnels Importance : 1 vol. (XXIII-1971 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm Note générale : Don DALLOZ En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France -- Codes Avocats -- Statut juridique -- France -- Codes Code de l'avocat [texte imprimé] / France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Éditeur scientifique ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Collaborateur ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur  . -  3ème éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXIII-1971 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz professionnels) . Don DALLOZ En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France -- Codes Avocats -- Statut juridique -- France -- Codes

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Code de l'avocat / France (2017)

Public ISBD Titre : Code de l'avocat : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Directeur de publication ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Directeur de publication ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur ; Pillet, Gilles (1969-....), Collaborateur ; Laurent Dargent, Collaborateur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIV-2076 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16041-9 Note générale : Don DALLOZ En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France -- Codes Avocats -- Statut juridique -- France -- Codes Code de l'avocat : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Directeur de publication ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Directeur de publication ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur ; Pillet, Gilles (1969-....), Collaborateur ; Laurent Dargent, Collaborateur  . -  6ème éd. . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XXIV-2076 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16041-9 Don DALLOZ En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France -- Codes Avocats -- Statut juridique -- France -- Codes

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Code civil / France (2010)

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Henry (1959-....), Directeur de publication ; Venandet, Guy, Directeur de publication ; Wiederkehr, Georges (1937-....), Directeur de publication Mention d'édition : 109è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLII-2835 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08253-7 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes Législation comme sujet -- France Civil law -- France Code civil [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Henry (1959-....), Directeur de publication ; Venandet, Guy, Directeur de publication ; Wiederkehr, Georges (1937-....), Directeur de publication  . -  109è éd. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XLII-2835 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-08253-7 DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes Législation comme sujet -- France Civil law -- France

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Code civil / France (2012)

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Code civil / France (2017)

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Code de la consommation / France (2012)

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Code électoral / France (2010)

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Code électoral / France (2012)

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Code de la fonction publique / France (2017)

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Code général des impôts / France (2010)

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Code général des impôts / France (2012)

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Code monétaire et financier / France (2012)

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Code pénal / France (2013)

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