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Université Catholique de Madagascar

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu (DL 2011)

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Collaborateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Collaborateur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Collaborateur ; André Roux (1953-....; juriste), Collaborateur Mention d'édition : 16e éd., [refondue, à jour de la question prioritaire de constitutionnalité) Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2011 Collection : Grandes décisions Importance : 1 vol. (XXXI-591 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10657-8 Prix : 36 EUR Note générale : Notes bibliogr. Glossaire. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : France -- Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.440 0264 Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Collaborateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Collaborateur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Collaborateur ; André Roux (1953-....; juriste), Collaborateur  . -  16e éd., [refondue, à jour de la question prioritaire de constitutionnalité) . - Paris : Dalloz, DL 2011 . - 1 vol. (XXXI-591 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grandes décisions) . ISBN : 978-2-247-10657-8 : 36 EUR Notes bibliogr. Glossaire. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : France -- Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.440 0264

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OUV538311	A36b FAV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible
OUV538373	A36b FAV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible
OUV551580	A36b FAV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible