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Titre : Les collectivités territoriales en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verpeaux (1950-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2011 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol. (180 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08563-7 Prix : 11,90 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 342.440 9 Les collectivités territoriales en France [texte imprimé] / Michel Verpeaux (1950-....), Auteur . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, impr. 2011 . - 1 vol. (180 p.) : couv. ill. en coul. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-08563-7 : 11,90 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 342.440 9 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541325 A34b VER Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Donier, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VII-192 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10592-2 Prix : 18,50 EUR Note générale : Références bibliogr. en fin de chapitres. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Virginie Donier, Auteur . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (VII-192 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-10592-2 : 18,50 EUR
Références bibliogr. en fin de chapitres. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559305 A34c DON Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ferstenbert (1939-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XIV-845 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10995-1 Prix : 43 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Résumé : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. --Ce texte fait référence à lédition Broché . Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jacques Ferstenbert (1939-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur . - 2e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XIV-845 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10995-1 : 43 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Résumé : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. --Ce texte fait référence à lédition Broché . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559279 A34 FER Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Faure (1965-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit public, science politique Importance : 1 vol. (VIII-701 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06547-9 Prix : 42 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 12-13. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.440 9 Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Bertrand Faure (1965-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (VIII-701 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-06547-9 : 42 EUR
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 12-13. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.440 9 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541340 A34a FAU Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
DisponibleOUV537844 A34b FAU Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ferstenbert (1939-.... ; juriste), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2009 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (IX-756 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08461-6 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 342.440 9 Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jacques Ferstenbert (1939-.... ; juriste), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur . - Paris : Dalloz, DL 2009 . - 1 vol. (IX-756 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-08461-6 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 342.440 9 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537254 A34 FER Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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