Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Code de l'action sociale et des familles / France (2016)

Public ISBD Titre : Code de l'action sociale et des familles Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Narrateur ; Lafore, Robert (1951-....), Narrateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur Mention d'édition : 12è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXV-1832 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15981-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes Famille -- Droit -- France -- Codes Code de l'action sociale et des familles [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Narrateur ; Lafore, Robert (1951-....), Narrateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur  . -  12è éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XXXV-1832 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-15981-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes Famille -- Droit -- France -- Codes

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OUV539449	A41a FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV539469	A45d FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code de l'action sociale et des familles / France (2012)

Public ISBD Titre : Code de l'action sociale et des familles Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Narrateur ; Lafore, Robert (1951-....), Narrateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII-1815 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11674-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes Famille -- Droit -- France -- Codes Code de l'action sociale et des familles [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Narrateur ; Lafore, Robert (1951-....), Narrateur ; Armelle Mavoka-Isana, Collaborateur  . -  8è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XXXII-1815 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-11674-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- Codes Famille -- Droit -- France -- Codes

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OUV539454	A45d FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code administratif (2012)

Public ISBD Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Zéhina Ait-El-Kadi, Auteur Mention d'édition : 36è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XX-3287-17 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11659-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Zéhina Ait-El-Kadi, Auteur  . -  36è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XX-3287-17 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-11659-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes

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OUV559159	A voir AIT	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV539786	A42a AIT	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code administratif (2013)

Public ISBD Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Bon, Pierre (1944-.... ; juriste), Narrateur ; Lascombe, Michel (1952-....), Narrateur ; Vandendriessche, Xavier (1961-....), Narrateur ; Boulouis, Nicolas (1961-....), Collaborateur ; Polge, Nicolas, Collaborateur ; Dacosta, Bertrand, Collaborateur Mention d'édition : 37è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XX-3391-30 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13057-3 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Bon, Pierre (1944-.... ; juriste), Narrateur ; Lascombe, Michel (1952-....), Narrateur ; Vandendriessche, Xavier (1961-....), Narrateur ; Boulouis, Nicolas (1961-....), Collaborateur ; Polge, Nicolas, Collaborateur ; Dacosta, Bertrand, Collaborateur  . -  37è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XX-3391-30 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13057-3 DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes

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OUV539751	A42a AIT	Livre-CD	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code des associations et fondations (2013)

Public ISBD Titre : Code des associations et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Damarey, Narrateur ; Guillois, Thierry, Narrateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI -1230 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12601-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Résumé : La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. " Code des associations et fondations [texte imprimé] / Stéphanie Damarey, Narrateur ; Guillois, Thierry, Narrateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication  . -  6è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XVI -1230 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-12601-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Résumé : La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. "

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OUV539436	A côté DAM	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV539446	A42 DAM	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code des associations et fondations / France (2017)

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Code des baux (2013)

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Code civil / France (2010)

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