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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.440 74 (13)



Titre : Les contre-garanties Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Houin-Bressand, Auteur ; Hervé Synvet (1951-.... ; juriste), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 54 Importance : 1 vol. (XIV-460 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06626-1 Prix : 58 € Note générale : Bibliogr. p. 409-448. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) -- France
Cautionnement -- FranceIndex. décimale : 346.440 74 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2004 Les contre-garanties [texte imprimé] / Caroline Houin-Bressand, Auteur ; Hervé Synvet (1951-.... ; juriste), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2006 . - 1 vol. (XIV-460 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 54) .
ISBN : 978-2-247-06626-1 : 58 €
Bibliogr. p. 409-448. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) -- France
Cautionnement -- FranceIndex. décimale : 346.440 74 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2004 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539305 A52a HOU Thèse Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre de série : Droit civil, 2004 Titre : Les sûretés : la publicité foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre Crocq, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Defrénois Année de publication : impr. 2006 Collection : Droit civil, ISSN 1958-9905 Importance : 1 vol. (VIII-372 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-068-8 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) -- France
Publicité foncière -- FranceIndex. décimale : 346.440 74 Droit civil, 2004. Les sûretés : la publicité foncière [texte imprimé] / Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre Crocq, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Defrénois, impr. 2006 . - 1 vol. (VIII-372 p.) ; 24 cm. - (Droit civil, ISSN 1958-9905) .
ISBN : 978-2-85623-068-8 : 32 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz
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Mots-clés : Sûretés (droit) -- France
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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Cabrillac (1929-1997), Auteur ; Christian Mouly (1949-1996), Auteur ; Séverine Cabrillac, Auteur ; Philippe Pétel (1960-....), Auteur Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : impr. 2007 Collection : Manuel, ISSN 1631-9885 Importance : 1 vol. (VIII-765 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0690-8 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. 743. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 74 Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel Cabrillac (1929-1997), Auteur ; Christian Mouly (1949-1996), Auteur ; Séverine Cabrillac, Auteur ; Philippe Pétel (1960-....), Auteur . - 8è éd. . - Paris : Litec, impr. 2007 . - 1 vol. (VIII-765 p.) ; 24 cm. - (Manuel, ISSN 1631-9885) .
ISBN : 978-2-7110-0690-8 : 42 EUR
Bibliogr. p. 743. Index
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Mots-clés : Sûretés (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 74 Réservation
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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Cabrillac (1929-1997), Auteur ; Christian Mouly (1949-1996), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2004 Collection : Manuels, ISSN 1631-9885 Importance : 1 vol. (XI-809 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0396-9 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 787. Index
Don SermetLangues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 74 Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel Cabrillac (1929-1997), Auteur ; Christian Mouly (1949-1996), Auteur . - 7e éd. . - Paris : Litec, 2004 . - 1 vol. (XI-809 p.) ; 24 cm. - (Manuels, ISSN 1631-9885) .
ISBN : 978-2-7110-0396-9 : 40 EUR
Bibliogr. p. 787. Index
Don Sermet
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Mots-clés : Sûretés (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 74 Réservation
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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Albigès (1969-....), Auteur ; Marie-Pierre Dumont-Lefrand (1969-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (X-586 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16934-4 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. 559. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Oct.2019Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 74 Résumé : Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "suretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives. Droit des sûretés [texte imprimé] / Christophe Albigès (1969-....), Auteur ; Marie-Pierre Dumont-Lefrand (1969-....), Auteur . - 6e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (X-586 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16934-4 : 34 EUR
Bibliogr. p. 559. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Oct.2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 74 Résumé : Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "suretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives. Réservation
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