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Université Catholique de Madagascar

L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République / Séverine Leroyer (2011)

Public ISBD Titre : L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 106 Importance : 1 vol. (X-756 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10546-5 Prix : 62 € Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 691-716 Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence Hiérarchie des normes juridiques -- France Droit constitutionnel -- France -- 1945-.... France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions Index. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010 L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État [texte imprimé] / Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-756 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 106) . ISBN : 978-2-247-10546-5 : 62 € En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 691-716 Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence Hiérarchie des normes juridiques -- France Droit constitutionnel -- France -- 1945-.... France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions Index. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV540718	A52a LER	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible