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Auteur Jacques Ziller |
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Titre : L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire, le cas français Type de document : texte imprimé Auteurs : Béligh Nabli, Auteur ; Jacques Ziller, Préfacier, etc. ; Jean-Claude Masclet (1943-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 63 Importance : 1 vol. (XVI-669 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07226-2 Prix : 60 € Note générale : Bibliogr. p. 551-626. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Pays de l'Union européenne
Droit international et droit interne -- France
Droit constitutionnel -- FranceIndex. décimale : 342.404 2 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Florence, Institut universitaire européen : 2005 L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire, le cas français [texte imprimé] / Béligh Nabli, Auteur ; Jacques Ziller, Préfacier, etc. ; Jean-Claude Masclet (1943-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XVI-669 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 63) .
ISBN : 978-2-247-07226-2 : 60 €
Bibliogr. p. 551-626. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -- Pays de l'Union européenne
Droit international et droit interne -- France
Droit constitutionnel -- FranceIndex. décimale : 342.404 2 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Florence, Institut universitaire européen : 2005 Réservation
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