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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean-Claude Ricci (1947-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : XI-1018 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04318-7 Prix : 44,97 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif
Tribunaux administratifsIndex. décimale : 342.440 66 Contentieux administratif [texte imprimé] / Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean-Claude Ricci (1947-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, 2001 . - XI-1018 p. ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-04318-7 : 44,97 EUR
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Catégories : Contentieux administratif
Tribunaux administratifsIndex. décimale : 342.440 66 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559255 A37c DEB Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Alix Perrin (1976-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VIII-244 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18903-8 Prix : 18,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ' Contentieux administratif [texte imprimé] / Alix Perrin (1976-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (VIII-244 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-18903-8 : 18,50 EUR
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Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559101 A37a PER Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XIII-614 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16077-8 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. 591-592. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Contentieux administratif [texte imprimé] / Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 4e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XIII-614 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16077-8 : 34 EUR
Bibliogr. p. 591-592. Notes bibliogr. Index
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Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559053 A37c GUY Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXI-1182 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07095-4 Prix : 48 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Contentieux administratif -- JurisprudenceIndex. décimale : 342.440 66 Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XXI-1182 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-07095-4 : 48 EUR
Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Contentieux administratif -- JurisprudenceIndex. décimale : 342.440 66 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538294 A37 BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleOUV538286 A37b BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleOUV538348 A37b BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleLes grands textes de procédure administrative contentieuse (DL 2017)
Titre : Les grands textes de procédure administrative contentieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Cassia (1972-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 2e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (XV-749 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17284-9 Prix : 39 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..."
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Contentieux administratif,Sources Index. décimale : 342.440 66 Les grands textes de procédure administrative contentieuse [texte imprimé] / Paul Cassia (1972-....), Éditeur scientifique . - 2e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XV-749 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) .
ISBN : 978-2-247-17284-9 : 39 EUR
La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..."
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Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Contentieux administratif,Sources Index. décimale : 342.440 66 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559081 A37c CAS Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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