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Auteur Gweltaz Éveillard (1976-....) |
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Les dispositions transitoires en droit public français / Gweltaz Éveillard (2007)
Titre : Les dispositions transitoires en droit public français Type de document : texte imprimé Auteurs : Gweltaz Éveillard (1976-....), Auteur ; Jacques Petit (1963-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 62 Importance : 1 vol. (XIII-988 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07225-5 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 835-931. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- France
Sécurité juridique -- France
Rétroactivité des lois -- France
Droit -- Interprétation -- FranceIndex. décimale : 342.440 01 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2005 Les dispositions transitoires en droit public français [texte imprimé] / Gweltaz Éveillard (1976-....), Auteur ; Jacques Petit (1963-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XIII-988 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 62) .
ISBN : 978-2-247-07225-5 : 60 EUR
Bibliogr. p. 835-931. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public -- France
Sécurité juridique -- France
Rétroactivité des lois -- France
Droit -- Interprétation -- FranceIndex. décimale : 342.440 01 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2005 Réservation
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