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Université Catholique de Madagascar

Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé / Anne-Elisabeth Villlain-courrier (2004)

Public ISBD Titre : Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Elisabeth Villlain-courrier (1970-.... ; juriste), Auteur ; Mark Freedland, Préfacier, etc. ; Étienne Picard (1945-.... ; juriste), Préfacier, etc. ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Organisme de soutenance Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 40 Importance : 1 Vol. (723 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05709-2 Note générale : Bibliogr. p. 607-656. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique -- Thèses et écrits académiques Droit comparé -- Thèses et écrits académiques Morale -- Thèses et écrits académiques Droit public économique -- Thèses et écrits académiques Fonctionnaires -- Déontologie -- Études comparatives Résumé : Le service public est un objet d'étude auquel sont consacrés de nombreux travaux relatifs à son évolution, ses crises et sa portée en droit administratif. Cependant, la signification fondamentale du service public échappe au droit positif. En effet, si le droit positif français maîtrise le procédé d'identification de la notion de service public, il ne parvient pas à en saisir la signification. Or, l'Angleterre retient une approche éthique de son droit et si le service public n' est pas reconnu à titre de catégorie juridique, elle lui accorde une acception éthique. Dès lors, rechercher ce que le droit dit de la raison d'être ou de l'éthique du service public, impose de recourir au droit anglais. Fort d'une proposition sur ce qu'est l'éthique du service public, il devient possible d'évaluer les modalités de gestions publiques et privées et leurs jurisprudences, les relations entre service public et concurrence, la place du client au sein des services publics, les concepts d'intérêt général, la portée du droit dérogatoire dans chaque famille de droit. Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2002 Thèse soutenue en co-tutelle. - Publication autorisée par le jury Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé [texte imprimé] / Anne-Elisabeth Villlain-courrier (1970-.... ; juriste), Auteur ; Mark Freedland, Préfacier, etc. ; Étienne Picard (1945-.... ; juriste), Préfacier, etc. ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Organisme de soutenance . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 Vol. (723 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 40) . ISBN : 978-2-247-05709-2 Bibliogr. p. 607-656. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique -- Thèses et écrits académiques Droit comparé -- Thèses et écrits académiques Morale -- Thèses et écrits académiques Droit public économique -- Thèses et écrits académiques Fonctionnaires -- Déontologie -- Études comparatives Résumé : Le service public est un objet d'étude auquel sont consacrés de nombreux travaux relatifs à son évolution, ses crises et sa portée en droit administratif. Cependant, la signification fondamentale du service public échappe au droit positif. En effet, si le droit positif français maîtrise le procédé d'identification de la notion de service public, il ne parvient pas à en saisir la signification. Or, l'Angleterre retient une approche éthique de son droit et si le service public n' est pas reconnu à titre de catégorie juridique, elle lui accorde une acception éthique. Dès lors, rechercher ce que le droit dit de la raison d'être ou de l'éthique du service public, impose de recourir au droit anglais. Fort d'une proposition sur ce qu'est l'éthique du service public, il devient possible d'évaluer les modalités de gestions publiques et privées et leurs jurisprudences, les relations entre service public et concurrence, la place du client au sein des services publics, les concepts d'intérêt général, la portée du droit dérogatoire dans chaque famille de droit. Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2002 Thèse soutenue en co-tutelle. - Publication autorisée par le jury

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV539502	A52 VIL	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible