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Auteur Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles |
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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (2002)
Titre : Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 19 Importance : 1 vol. (XII-553 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04497-9 Prix : 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 511-540. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Consentement (droit) -- France
Contrats -- France
Nullité (droit) -- France
Sanctions (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles [texte imprimé] / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-553 p.) : graph. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 19) .
ISBN : 978-2-247-04497-9 : 50 EUR
Bibliogr. p. 511-540. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Consentement (droit) -- France
Contrats -- France
Nullité (droit) -- France
Sanctions (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Réservation
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