| Titre : |
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Braibant, Guy (1927-2008), Auteur |
| Mention d'édition : |
10è éd. |
| Editeur : |
Paris : Sirey |
| Année de publication : |
1993 |
| Collection : |
Collection Droit public, ISSN 0768-1607 |
| Importance : |
1 vol. (820 p.) |
| Présentation : |
couv.en coul. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-01586-3 |
| Note générale : |
Index
Don de Pr. Ranjeva 2019 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
France. Conseil d'État (1799-....)
Tribunaux administratifs -- France
Administrative law -- France -- Cases
Droit administratif -- France -- Jurisprudence |
| Résumé : |
Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de "Grands Arrêts", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.
Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sas avoir un accès commode à ces "Grands arrêts". Ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette dixième édition est due, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi d'une approche à la fois pratique et doctrinale.
Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes concernant, d'une part, l'interprétation des traités et, d'autre partn le régime de la responsabilité médicale. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers.
Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français. |
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Braibant, Guy (1927-2008), Auteur . - 10è éd. . - Paris : Sirey, 1993 . - 1 vol. (820 p.) : couv.en coul. ; 21 cm. - ( Collection Droit public, ISSN 0768-1607) . ISBN : 978-2-247-01586-3 Index
Don de Pr. Ranjeva 2019 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
France. Conseil d'État (1799-....)
Tribunaux administratifs -- France
Administrative law -- France -- Cases
Droit administratif -- France -- Jurisprudence |
| Résumé : |
Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de "Grands Arrêts", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.
Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sas avoir un accès commode à ces "Grands arrêts". Ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette dixième édition est due, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi d'une approche à la fois pratique et doctrinale.
Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes concernant, d'une part, l'interprétation des traités et, d'autre partn le régime de la responsabilité médicale. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers.
Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français. |
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