| Titre : |
Les grands arrêts de la jurisprudence financière |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Francis Jacques Fabre (1930-2001), Auteur |
| Mention d'édition : |
7e éd. 2019 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2019 |
| Collection : |
Grands arrêts |
| Importance : |
1 vol. (XIV-729 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-18732-4 |
| Prix : |
46 EUR |
| Note générale : |
Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Finances publiques
|
| Index. décimale : |
343.440 30264 |
| Résumé : |
Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012. |
Les grands arrêts de la jurisprudence financière [texte imprimé] / Francis Jacques Fabre (1930-2001), Auteur . - 7e éd. 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XIV-729 p.) ; 21 cm. - ( Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-18732-4 : 46 EUR Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Finances publiques
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| Index. décimale : |
343.440 30264 |
| Résumé : |
Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012. |
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