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Université Catholique de Madagascar

Code constitutionnel et des droits fondamentaux (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-2511 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16871-2 Prix : 65 EUR Note générale : LOLF = Loi organique relative aux lois de finances En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Droits de l'homme Index. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur  . -  7e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XVIII-2511 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16871-2 : 65 EUR LOLF = Loi organique relative aux lois de finances En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Droits de l'homme Index. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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Constitution et économie / Marie-Laure Dussart (2015)

Public ISBD Titre : Constitution et économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Dussart, Auteur ; Jean-Yves Chérot (1951-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. volume 144 Importance : 1 vol. (XXI-379 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15125-7 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 319-366. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel et économie politique Index. décimale : 342.44 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013 Constitution et économie [texte imprimé] / Marie-Laure Dussart, Auteur ; Jean-Yves Chérot (1951-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XXI-379 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 144) . ISBN : 978-2-247-15125-7 : 65 EUR Bibliogr. p. 319-366. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel et économie politique Index. décimale : 342.44 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013

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OUV540721	A52b DUS	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Droit constitutionnel / Bernard Chantebout (impr. 2013)

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Chantebout, Auteur Mention d'édition : 30e éd. mise à jour août 2013 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : impr. 2013 Collection : Université S Sous-collection : Droit public Importance : 1 vol. (XIII-656 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13042-9 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. X-XIII. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions politiques -- France Droit constitutionnel -- France Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel [texte imprimé] / Bernard Chantebout, Auteur  . -  30e éd. mise à jour août 2013 . - Paris : Sirey, impr. 2013 . - 1 vol. (XIII-656 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Université S. Droit public) . ISBN : 978-2-247-13042-9 : 34 EUR Bibliogr. p. X-XIII. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions politiques -- France Droit constitutionnel -- France Index. décimale : 342.44

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OUV538296	A36b CHA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Droit constitutionnel / Hugues Portelli (DL 2015)

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Portelli (1947-....), Auteur Mention d'édition : 11e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (X-498 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15199-8 Prix : 30 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 473. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel [texte imprimé] / Hugues Portelli (1947-....), Auteur  . -  11e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (X-498 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-15199-8 : 30 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 473. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 342.44

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OUV559367	A36b	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible
OUV541154	A36b POR	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Droit constitutionnel / Hugues Portelli (impr. 2011)

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Portelli (1947-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2011 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2011 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (VII-459 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10606-6 Prix : 29 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 433-434. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel [texte imprimé] / Hugues Portelli (1947-....), Auteur  . -  9e éd., 2011 . - Paris : Dalloz, impr. 2011 . - 1 vol. (VII-459 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10606-6 : 29 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 433-434. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.44

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OUV559012	A36c POR	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Droit constitutionnel (impr. 2012)

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Droit constitutionnel / Hugues Portelli (DL 2011)

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Droit constitutionnel / Pierre Brunet (DL 2023)

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Droit constitutionnel / Patrick Gaïa (2011)

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Droit constitutionnel / Hugues Portelli (2001)

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Droit constitutionnel / Hugues Portelli (DL 2007)

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Droit constitutionnel / Arnaud Haquet (DL 2017)

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Droit constitutionnel contemporain, Tome 2. La constitution de la Vè République / Dominique Chagnollaud de Sabouret (2017)

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Droit public / Philippe Georges (2011)

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Droit public général (2003)

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