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Auteur Thierry-Serge Renoux (1953-....) |
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Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1992 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (X-206 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Prix : 140 F Note générale : Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz
Bibliogr. p. 197-200. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Pouvoir judiciaire
Actes administratifs
Règle de droit -- France
Contentieux administratif -- France
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Contentieux constitutionnel -- FranceIndex. décimale : 342.440 664 Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur . - Paris : Sirey, 1992 . - 1 vol. (X-206 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
ISBN : 978-2-247-01405-7 : 140 F
Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz
Bibliogr. p. 197-200. Index
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538287 A37 FAV Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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