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Titre : Droit judiciaire privé/ Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Cadiet (1957-....), Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2023 Importance : 1 vol. (XVIII-1103 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3710-0 Note générale : Bibliogr. p. 1061-1067. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
NA 2024Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice -- Administration -- France
Procédure civile -- France
Actions et défenses -- France
Tribunaux d'instance -- France
Manuels d'enseignement supérieurRésumé : Le Droit judiciaire privé s’intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D’un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D’un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l’ordre interne que dans l’ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Vous trouverez dans le Droit judiciaire privé toutes les réponses à vos questions sur : - L’action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles - Le droit d’agir - L’instance : Le droit commun de l’instance - Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières - L’arbitrage Cet ouvrage est à jour de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet et de la réforme en cours dans le cadre du Plan d’action pour la Justice, faisant suite aux États généraux de la Justice. (L'Editeur) Droit judiciaire privé/ [texte imprimé] / Loïc Cadiet (1957-....), Auteur . - Paris : LexisNexis, DL 2023 . - 1 vol. (XVIII-1103 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-3710-0
Bibliogr. p. 1061-1067. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
NA 2024
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice -- Administration -- France
Procédure civile -- France
Actions et défenses -- France
Tribunaux d'instance -- France
Manuels d'enseignement supérieurRésumé : Le Droit judiciaire privé s’intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D’un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D’un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l’ordre interne que dans l’ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Vous trouverez dans le Droit judiciaire privé toutes les réponses à vos questions sur : - L’action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles - Le droit d’agir - L’instance : Le droit commun de l’instance - Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières - L’arbitrage Cet ouvrage est à jour de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet et de la réforme en cours dans le cadre du Plan d’action pour la Justice, faisant suite aux États généraux de la Justice. (L'Editeur) Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV564838 A33e CAD Livre Bibliothèque UCM Procédure civile Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément Millon (1977-....), Auteur ; Michaël Stolleis (1941-....), Préfacier, etc. ; Serge Dauchy (19..- .... ; Sociologue), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 107 Importance : 1 vol. (XV-652 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10547-2 Prix : 62 € Note générale : En appendice, répertoires de lois et d'ordonnaces sous l'Occupation
Bibliogr. p. 395-423. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Législation -- France -- 1900-1945
Lois -- France -- 1900-1945
Justice -- Administration -- France -- 1900-1945
Occupation militaire -- Aspect politique -- France
France -- Politique et gouvernement -- 1940-1945
France -- 1940-1945 (Occupation allemande)Index. décimale : 347.440 0904 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Lille 2 : 2009
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Université de Francfort-sur-le-Main : 2009
Contient en annexes la législation de l'occupation (lois, décrets, ordonnances) sous forme de tableaux chronologiquesOccupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944 [texte imprimé] / Clément Millon (1977-....), Auteur ; Michaël Stolleis (1941-....), Préfacier, etc. ; Serge Dauchy (19..- .... ; Sociologue), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XV-652 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 107) .
ISBN : 978-2-247-10547-2 : 62 €
En appendice, répertoires de lois et d'ordonnaces sous l'Occupation
Bibliogr. p. 395-423. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation -- France -- 1900-1945
Lois -- France -- 1900-1945
Justice -- Administration -- France -- 1900-1945
Occupation militaire -- Aspect politique -- France
France -- Politique et gouvernement -- 1940-1945
France -- 1940-1945 (Occupation allemande)Index. décimale : 347.440 0904 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Lille 2 : 2009
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Université de Francfort-sur-le-Main : 2009
Contient en annexes la législation de l'occupation (lois, décrets, ordonnances) sous forme de tableaux chronologiquesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540720 A52a MIL Thèse Bibliothèque UCM Procédure civile Libre accès
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