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Auteur Patrice Gélard (1938-....) |
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Titre : In mémoriam Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Gélard (1938-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 249-252 Langues : Français (fre) Note de contenu : Le témoignage de Jean Gicquel
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 249-252[article] In mémoriam [texte imprimé] / Patrice Gélard (1938-....), Auteur . - 2023 . - p. 249-252.
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Note de contenu : Le témoignage de Jean Gicquel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV561444 A36C REV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Consultation sur place
Exclu du prêtRapport, Tome I. Lea autorités administratives indépendantes / France. Office parlementaire d'évaluation de la législation (2006)
Titre de série : Rapport, Tome I Titre : Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard (1938-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2006 Autre Editeur : Paris : Sénat Importance : 1 vol. (138 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-114056-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorités administratives indépendantes -- France Rapport, Tome I. Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié [texte imprimé] / France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard (1938-....), Directeur de publication . - Paris : Assemblée Nationale : Paris : Sénat, 2006 . - 1 vol. (138 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-114056-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes -- France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538275 A37a FRA Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre de série : Rapport, Tome II Titre : Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard (1938-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2006 Autre Editeur : Paris : Sénat Importance : 1 vol. (449 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-114057-8 Prix : 9,5 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorités administratives indépendantes -- France Rapport, Tome II. Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié [texte imprimé] / France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard (1938-....), Directeur de publication . - Paris : Assemblée Nationale : Paris : Sénat, 2006 . - 1 vol. (449 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-114057-8 : 9,5 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes -- France Réservation
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