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Université Catholique de Madagascar

Le Conseil d’État juge constitutionnel / Francine Batailler (1966)

Public ISBD Titre : Le Conseil d’État juge constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine Batailler, Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. ; Faculté de droit et Sciences économiques Université de Paris (1896-1968), Organisme de soutenance Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1966 Collection : Bibliothèque de Droit public, ISSN 0520-0288 Importance : 1 vol. (675 p.) Format : 25 cm Note générale : Don Sermet 2014 Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État France. Conseil d'État (1799-....) Juges -- France France -- Constitutional law Le Conseil d’État juge constitutionnel [texte imprimé] / Francine Batailler, Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. ; Faculté de droit et Sciences économiques Université de Paris (1896-1968), Organisme de soutenance . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966 . - 1 vol. (675 p.) ; 25 cm. - (Bibliothèque de Droit public, ISSN 0520-0288) . Don Sermet 2014 Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État France. Conseil d'État (1799-....) Juges -- France France -- Constitutional law

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV538304	A36b BAT	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible