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Titre : L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Saas (1972-.... ; juriste), Auteur ; Mireille Delmas-Marty (1941-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 39 Importance : 1 vol. (XII-367 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05708-5 Prix : 58 € Note générale : Bibliogr. p. 335-355. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines -- France -- Thèses et écrits académiques
Exemptions de peine -- France -- Thèses et écrits académiques
Culpabilité (droit) -- France -- Thèses et écrits académiquesIndex. décimale : 345.440 773 Note de contenu : Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 2002 L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal [texte imprimé] / Claire Saas (1972-.... ; juriste), Auteur ; Mireille Delmas-Marty (1941-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (XII-367 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 39) .
ISBN : 978-2-247-05708-5 : 58 €
Bibliogr. p. 335-355. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exécution des peines -- France -- Thèses et écrits académiques
Exemptions de peine -- France -- Thèses et écrits académiques
Culpabilité (droit) -- France -- Thèses et écrits académiquesIndex. décimale : 345.440 773 Note de contenu : Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 2002 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539497 A52 SAA Thèse Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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Titre : Droit de l'application des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol . (XXV-908 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06118-1 Prix : 78 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "juge de l'application des peines, tribunal de l'application des peines..."
En appendice, circuclaires, exemples d'actes et proposition de loi sur la récidive des infractions pénales
Bibliogr. p. 41-49. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines -- France
Procédure pénale -- France
Droit pénal -- FranceIndex. décimale : 345.440 773 Droit de l'application des peines [texte imprimé] / Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol . (XXV-908 p.) ; 25 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-06118-1 : 78 EUR
La couv. porte en plus : "juge de l'application des peines, tribunal de l'application des peines..."
En appendice, circuclaires, exemples d'actes et proposition de loi sur la récidive des infractions pénales
Bibliogr. p. 41-49. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exécution des peines -- France
Procédure pénale -- France
Droit pénal -- FranceIndex. décimale : 345.440 773 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536843 A29a HER Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2007-2008 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol . (XXXI-1138 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07423-5 Prix : 78 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "juridictions de l'application des peines, service pénitentiaire d'insertion et de probation..."
En appendice, circuclaires et exemples d'actes
Bibliogr. p. 49-58. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines -- France
Procédure pénale -- FranceIndex. décimale : 345.440 773 Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur . - 3e éd., 2007-2008 . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol . (XXXI-1138 p.) ; 25 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-07423-5 : 78 EUR
La couv. porte en plus : "juridictions de l'application des peines, service pénitentiaire d'insertion et de probation..."
En appendice, circuclaires et exemples d'actes
Bibliogr. p. 49-58. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exécution des peines -- France
Procédure pénale -- FranceIndex. décimale : 345.440 773 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536864 A29a HER Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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