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Titre : Convention européenne des Droits de l'Homme : telle qu'amendée par le Protocole n°11 Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction des droits de l'homme, Auteur Congrès : Conseil de l'Europe, Auteur Année de publication : 1998 Importance : 47 p. Format : 15 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Convention européenne des Droits de l'Homme : telle qu'amendée par le Protocole n°11 [texte imprimé] / Direction des droits de l'homme, Auteur / Conseil de l'Europe, Auteur . - 1998 . - 47 p. ; 15 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Réservation
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