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Titre de série : Code des communes, Tome I Titre : Textes : Décrets : n° 77-90 et 77-91 du 11 janv. 1977 ; n° 77-240 et 77-241 du 7 mars 1977 ; n° 77-392 et 77393 du 28 mars 1977 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1978 Importance : 1 vol (623 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0176-1 Note générale : DonLyon Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public Code des communes, Tome I. Textes : Décrets : n° 77-90 et 77-91 du 11 janv. 1977 ; n° 77-240 et 77-241 du 7 mars 1977 ; n° 77-392 et 77393 du 28 mars 1977 [texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1978 . - 1 vol (623 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7013-0176-1
DonLyon
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537787 A34a MIN Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre de série : Code des communes, Tome II Titre : Annexes : décrets de codification et tables de référence et de concordance Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1978 Importance : 1 vol. (319 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0177-8 Note générale : DonLyon Langues : Français (fre) Code des communes, Tome II. Annexes : décrets de codification et tables de référence et de concordance [texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1978 . - 1 vol. (319 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7013-0177-8
DonLyon
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537333 A34a MIN Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
Disponible
