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Université Catholique de Madagascar

Code administratif / Collectif (2011)

Public ISBD Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Annotateur Mention d'édition : 34ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XVIII-3000-6 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09019-8 Note générale : DonDALLOZ Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-25. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Version électronique de la 34e édition, Paris : Dalloz, 2010. - Pagination de l'édition imprimée : XVIII-3000-6 p.. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Annotateur  . -  34ème éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XVIII-3000-6 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) . ISBN : 978-2-247-09019-8 DonDALLOZ Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-25. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Version électronique de la 34e édition, Paris : Dalloz, 2010. - Pagination de l'édition imprimée : XVIII-3000-6 p.. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes

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Code constitutionnel et des droits fondamentaux (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-2511 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16871-2 Prix : 65 EUR Note générale : LOLF = Loi organique relative aux lois de finances En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Droits de l'homme Index. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur  . -  7e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XVIII-2511 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16871-2 : 65 EUR LOLF = Loi organique relative aux lois de finances En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Droits de l'homme Index. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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Code constitutionnel et des droits fondamentaux / France (2018)

Public ISBD Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté et commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (XVIII-2626 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17755-4 Note générale : LOLF = Loi organique relative aux lois de finances Notes bibliogr. Index. Table chronologique Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- France -- Codes Droits de l'homme -- France -- Codes Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté et commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication  . -  8è éd. . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XVIII-2626 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-17755-4 LOLF = Loi organique relative aux lois de finances Notes bibliogr. Index. Table chronologique Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- France -- Codes Droits de l'homme -- France -- Codes

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / France (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII-1181 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16868-2 Prix : 72 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Étrangers (droit) Index. décimale : 342.440 8302632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage :le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent);- de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ;- du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;- du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication  . -  8e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XXXII-1181 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16868-2 : 72 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Étrangers (droit) Index. décimale : 342.440 8302632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage :le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent);- de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ;- du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;- du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / France (DL 2016)

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 7e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXX-1112 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16040-2 Prix : 72 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Étrangers (droit) Index. décimale : 342.440 8302632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers). L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ; - loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; - décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication  . -  7e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XXX-1112 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16040-2 : 72 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Étrangers (droit) Index. décimale : 342.440 8302632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers). L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ; - loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; - décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.

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OUV559151	A voir FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
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Les finances publiques / Michel Lascombe (2013)

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Les finances publiques / Michel Lascombe (2009)

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