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Auteur Michel Lascombe (1952-....) |
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Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur Mention d'édition : 33ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XVIII-2901 p.) + Addendum (9 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08258-2 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes
Administrative law -- FranceCode administratif [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur . - 33ème éd. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XVIII-2901 p.) + Addendum (9 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-08258-2
DonDALLOZ
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes
Administrative law -- FranceRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539863 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur Mention d'édition : 32ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-2755 p.) + Addendum (50 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07825-7 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur . - 32ème éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XVIII-2755 p.) + Addendum (50 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07825-7
DonDALLOZ
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539872 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539878 A42a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Annotateur Mention d'édition : 34ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XVIII-3000-6 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09019-8 Note générale : DonDALLOZ
Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-25. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Version électronique de la 34e édition, Paris : Dalloz, 2010. - Pagination de l'édition imprimée : XVIII-3000-6 p.. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisitionLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Code administratif [texte imprimé] / Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Annotateur . - 34ème éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XVIII-3000-6 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-09019-8
DonDALLOZ
Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-25. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Version électronique de la 34e édition, Paris : Dalloz, 2010. - Pagination de l'édition imprimée : XVIII-3000-6 p.. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539867 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539862 A42a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559467 Res.10 COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté et commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (XVIII-2626 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17755-4 Note générale : LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
Notes bibliogr. Index. Table chronologique
Don Dalloz Oct.2019Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- France -- Codes
Droits de l'homme -- France -- CodesCode constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté et commenté en ligne [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication . - 8è éd. . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XVIII-2626 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-17755-4
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
Notes bibliogr. Index. Table chronologique
Don Dalloz Oct.2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel -- France -- Codes
Droits de l'homme -- France -- CodesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551615 A39 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Consultation sur place
Exclu du prêtOUV559028 Res.3 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleCode constitutionnel et des droits fondamentaux (DL 2017)
Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-2511 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16871-2 Prix : 65 EUR Note générale : LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel
Droits de l'hommeIndex. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur . - 7e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XVIII-2511 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16871-2 : 65 EUR
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit constitutionnel
Droits de l'hommeIndex. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Réservation
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