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Université Catholique de Madagascar

Droit public / Louis Dubouis (2009)

Public ISBD Titre : Droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser (1929-2016), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Mémentos Importance : 1 vol. (VI-309 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08436-4 Note générale : Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droits de l'homme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Finances publiques -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit public [texte imprimé] / Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser (1929-2016), Auteur . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (VI-309 p.) ; 24 cm. - (Mémentos) . ISBN : 978-2-247-08436-4 Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droits de l'homme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Finances publiques -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

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OUV537264	A34 DUB	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible
OUV537334	A34 DUB	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible

La France devant la cour de justice des communautés européennes / Marie-France Buffet-Tchakaloff (1985)

Public ISBD Titre : La France devant la cour de justice des communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France Buffet-Tchakaloff, Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1985 Autre Editeur : Aix-En-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Collection : Droit public positif Importance : 1 vol. (404 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1005-9 Note générale : Bibliogr. p. 379-394. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Court of Justice of the European Communities Communautés européennes. Cour de justice Communauté européenne -- France Tribunaux -- France Jurisdiction -- France International and municipal law -- France Droit européen -- Interprétation Droit européen et droit interne -- France Juridiction -- Pays de l'Union européenne Note de contenu : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit : Aix-Marseille 3 : 1983 La France devant la cour de justice des communautés européennes [texte imprimé] / Marie-France Buffet-Tchakaloff, Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. . - Paris : Economica : Aix-En-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1985 . - 1 vol. (404 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit public positif) . ISBN : 978-2-7178-1005-9 Bibliogr. p. 379-394. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Court of Justice of the European Communities Communautés européennes. Cour de justice Communauté européenne -- France Tribunaux -- France Jurisdiction -- France International and municipal law -- France Droit européen -- Interprétation Droit européen et droit interne -- France Juridiction -- Pays de l'Union européenne Note de contenu : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit : Aix-Marseille 3 : 1983

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OUV539472	A49 BUF	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Les grands textes du droit de l'Union européenne (1996)

Public ISBD Titre : Les grands textes du droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 1 vol. (VI-1046 p.) Format : 21 cm Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne. Cour de justice Communautés européennes. Cour de justice Traités de Rome (1957) Traité sur l'Union européenne (1992) Droit européen -- Jurisprudence Les grands textes du droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique  . -  4è éd. . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1 vol. (VI-1046 p.) ; 21 cm. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne. Cour de justice Communautés européennes. Cour de justice Traités de Rome (1957) Traité sur l'Union européenne (1992) Droit européen -- Jurisprudence

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OUV539317	A48 DUB	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I. Traités - institutions - ordre juridique (2005)

Public ISBD Titre de série : Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I Titre : Traités - institutions - ordre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique Mention d'édition : 7è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (VI-656 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06099-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne. Cour de justice Droit européen -- Jurisprudence Droit européen -- Sources Droit européen -- Législation Institutions européennes -- Sources Law -- European Union countries -- Jurisprudence Law -- European Union countries -- Sources Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I. Traités - institutions - ordre juridique [texte imprimé] / Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique  . -  7è éd. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (VI-656 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-06099-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne. Cour de justice Droit européen -- Jurisprudence Droit européen -- Sources Droit européen -- Législation Institutions européennes -- Sources Law -- European Union countries -- Jurisprudence Law -- European Union countries -- Sources

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OUV539342	A48 DUB	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome II. Droit matériel / Louis Dubouis (2003)

Public ISBD Titre de série : Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome II Titre : Droit matériel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Auteur ; Claude Gueydan, Auteur Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (869 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05103-8 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions européennes -- Sources Law -- European Economic Community countries Droit européen -- Jurisprudence Droit européen -- Sources Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome II. Droit matériel [texte imprimé] / Louis Dubouis, Auteur ; Claude Gueydan, Auteur  . -  6è éd. . - Paris : Dalloz, 2003 . - 1 vol. (869 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-05103-8 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions européennes -- Sources Law -- European Economic Community countries Droit européen -- Jurisprudence Droit européen -- Sources

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OUV539338	A48 DUB	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire / Théodore Georgopoulos (2005)

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