| Titre : |
Droit des collectivités territoriales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques Ferstenbert (1939-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
2e éd., 2016 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2016 |
| Collection : |
Hypercours Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (XIV-845 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-10995-1 |
| Prix : |
43 EUR |
| Note générale : |
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Collectivités locales
|
| Index. décimale : |
342.440 9 |
| Résumé : |
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. --Ce texte fait référence à lédition Broché . |
Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jacques Ferstenbert (1939-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur . - 2e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XIV-845 p.) ; 24 cm. - ( Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10995-1 : 43 EUR Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Collectivités locales
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| Index. décimale : |
342.440 9 |
| Résumé : |
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. --Ce texte fait référence à lédition Broché . |
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