Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Droit des collectivités territoriales / Jacques Ferstenbert (DL 2009)

Public ISBD Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ferstenbert (1939-.... ; juriste), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2009 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (IX-756 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08461-6 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 342.440 9 Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jacques Ferstenbert (1939-.... ; juriste), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur . - Paris : Dalloz, DL 2009 . - 1 vol. (IX-756 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-08461-6 : 40 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 342.440 9

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV537254	A34 FER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible

Droit des collectivités territoriales / Jacques Ferstenbert (DL 2016)

Public ISBD Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ferstenbert (1939-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XIV-845 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10995-1 Prix : 43 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Résumé : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. --Ce texte fait référence à lédition Broché . Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jacques Ferstenbert (1939-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur  . -  2e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XIV-845 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10995-1 : 43 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Résumé : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. --Ce texte fait référence à lédition Broché .

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV559279	A34 FER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible

Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot (DL 2015)

Public ISBD Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Science politique Importance : 1 vol. (XII-1248 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12061-1 Prix : 41 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1223-1225. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme -- France Index. décimale : 346.440 45 Résumé : Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. La plus importante résulte incontestablement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de ses textes d'application qui ont très sensiblement modifié les procédures de planification. On peut ajouter à ces modifications, déjà très importantes, les transformations du droit de l'urbanisme commercial sous la pression des autorités européennes, la retouche du régime des lotissements ou encore la profonde réforme de la fiscalité de l'urbanisme. La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu'eux. Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur  . -  7e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XII-1248 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Science politique) . ISBN : 978-2-247-12061-1 : 41 EUR Bibliogr. p. 1223-1225. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme -- France Index. décimale : 346.440 45 Résumé : Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. La plus importante résulte incontestablement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de ses textes d'application qui ont très sensiblement modifié les procédures de planification. On peut ajouter à ces modifications, déjà très importantes, les transformations du droit de l'urbanisme commercial sous la pression des autorités européennes, la retouche du régime des lotissements ou encore la profonde réforme de la fiscalité de l'urbanisme. La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu'eux.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV551606	A34b JAC	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible

Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot (DL 2008)

Public ISBD Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2008 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit public, science politique Importance : 1 vol. (978 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06917-0 Prix : 40 € Note générale : Bibliogr. p. 957-958. Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur City planning and redevelopment law -- France Index. décimale : 346.440 45 Résumé : Cette 6è édition rend compte du droit de l'urbanisme après la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme réalisée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, complétée par la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006. Cette réforme capitale, entrée en vigueur en octobre 2007, a conduit notamment à la réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme et aurait justifié à elle seule une réédition de l'ouvrage. Mais elle ne doit pas faire oublier les autres réformes intervenues depuis la publication de la 5e édition du précis en 2004. Citons entre autres celle réalisée par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, à l'origine de la modification d'une trentaine d'articles du Code de l'urbanisme . celle des secteurs sauvegardés par l'ordonnance du 28 juillet 2005, sans oublier l'apport de la loi ENL déjà citée qui s'efforce de mobiliser le droit de l'urbanisme en vue d'accroître l'offre de logement. La période écoulée depuis la précédente édition se caractérise également par la pénétration du droit communautaire : le changement de régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme consécutifs à la transposition de la directive plans-programmes par l'ordonnance du 3 juin 2004, la réforme des concessions d'aménagement par la loi du 20 juillet 2005, témoignent de ce phénomène. L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions et de faire apparaître les liens avec les droits voisins (droits de la construction, de l'environnement, du patrimoine) qui ont eux-mêmes, fait l'objet de modifications sensibles. Conçu pour être utile aux étudiants mais aussi pour rendre service aux praticiens, il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile. Henri Jacquot est professeur émérite de l'université d'Orléans, chargé de mission au GRIDAUH. François Priet est professeur à l'université d'Orléans, directeur du Laboratoire Collectivités territoriales EA 2080, centre associé au GRIDAUH. Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur  . -  6e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2008 . - 1 vol. (978 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit public, science politique) . ISBN : 978-2-247-06917-0 : 40 € Bibliogr. p. 957-958. Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur City planning and redevelopment law -- France Index. décimale : 346.440 45 Résumé : Cette 6è édition rend compte du droit de l'urbanisme après la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme réalisée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, complétée par la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006. Cette réforme capitale, entrée en vigueur en octobre 2007, a conduit notamment à la réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme et aurait justifié à elle seule une réédition de l'ouvrage. Mais elle ne doit pas faire oublier les autres réformes intervenues depuis la publication de la 5e édition du précis en 2004. Citons entre autres celle réalisée par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, à l'origine de la modification d'une trentaine d'articles du Code de l'urbanisme . celle des secteurs sauvegardés par l'ordonnance du 28 juillet 2005, sans oublier l'apport de la loi ENL déjà citée qui s'efforce de mobiliser le droit de l'urbanisme en vue d'accroître l'offre de logement. La période écoulée depuis la précédente édition se caractérise également par la pénétration du droit communautaire : le changement de régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme consécutifs à la transposition de la directive plans-programmes par l'ordonnance du 3 juin 2004, la réforme des concessions d'aménagement par la loi du 20 juillet 2005, témoignent de ce phénomène. L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions et de faire apparaître les liens avec les droits voisins (droits de la construction, de l'environnement, du patrimoine) qui ont eux-mêmes, fait l'objet de modifications sensibles. Conçu pour être utile aux étudiants mais aussi pour rendre service aux praticiens, il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile. Henri Jacquot est professeur émérite de l'université d'Orléans, chargé de mission au GRIDAUH. François Priet est professeur à l'université d'Orléans, directeur du Laboratoire Collectivités territoriales EA 2080, centre associé au GRIDAUH.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV551348	A34b JAC	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible