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Auteur Raphaël Jakoba |
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Titre : N°13 - Octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (31 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Nouveau code de procédure civile: l'application de la mise en état
- De la notion de risque responsable à la notion de responsabilité participative
- Le sort du critère de l'affectio societatis dans les sociétés à associé unique
- La fiscalité de la succession, un outil de création et de régulation de richesse
International
- Environnement et entreprises: l'écolabel européen
- La propriété industrielle: un outil efficace mais peu connu des PME/PMI
Jurisprudence
- Contrat de travail- Rupture - Obligation d'ordre public - Inobservation - Portée Arrêt n°416/00-SOC du 02 Août 2002 de la Cour Suprême d'Antananarivo dans l'affaire société SEIM c/ Andriamihaja Franck
- Appel - vente aux enchères publiques - procédures - régularitté
Arrêt n°1433 du 19 Septembre 2001 dans l'affaire Epoux Danielson Haja Brunot / Djiva Kamal Aminah c/ Banque Malgache de l'Océan indien (BMOI)
Conseils pratiques
Procédure de l'immatriculation foncière
Documents
Extraits Loi n°2001-022 du 09 Avril 2003 portant nouveau Code de Procédure Civile
Loi n°2003-036 sur les Sociétés Commerciales (9e partie)
[n° ou bulletin] N°13 - Octobre 2004 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (31 p.) : couv. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Nouveau code de procédure civile: l'application de la mise en état
- De la notion de risque responsable à la notion de responsabilité participative
- Le sort du critère de l'affectio societatis dans les sociétés à associé unique
- La fiscalité de la succession, un outil de création et de régulation de richesse
International
- Environnement et entreprises: l'écolabel européen
- La propriété industrielle: un outil efficace mais peu connu des PME/PMI
Jurisprudence
- Contrat de travail- Rupture - Obligation d'ordre public - Inobservation - Portée Arrêt n°416/00-SOC du 02 Août 2002 de la Cour Suprême d'Antananarivo dans l'affaire société SEIM c/ Andriamihaja Franck
- Appel - vente aux enchères publiques - procédures - régularitté
Arrêt n°1433 du 19 Septembre 2001 dans l'affaire Epoux Danielson Haja Brunot / Djiva Kamal Aminah c/ Banque Malgache de l'Océan indien (BMOI)
Conseils pratiques
Procédure de l'immatriculation foncière
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Extraits Loi n°2001-022 du 09 Avril 2003 portant nouveau Code de Procédure Civile
Loi n°2003-036 sur les Sociétés Commerciales (9e partie)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563443 MCI Livre Bibliothèque UCM Droit Consultation sur place
Exclu du prêtN°14-15 - Novembre - Décembre 2004 (Bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI) / Mci Development
Titre : N°14-15 - Novembre - Décembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Commentaire du nouveau Code de travail
- Le dynamisme du droit du travail: analyse comparative du droit du travail français et du droit du travail malgache
- Tableau synoptique des obligations sociales de l'employeur
- La stratégie de fusion acquisitiono
- Fiscalité écologique appliquée aux activités industrielles à Madagascar
International
- Normes et principes internationaux du travail
- Equator Principles
Jurisprudence
- Transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - ordre public social
- Rupture de contrat de travail - Démission provoquée
- Contrat de travail - dispositions d'ordre public
Conseils pratiques
- Comment rédiger un contrat de travail international
Documents
- Extraits Loi n°2003-044 portant code de travail
- Loi n°2004-036 sur les Sociétés Commerciales
[n° ou bulletin] N°14-15 - Novembre - Décembre 2004 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Commentaire du nouveau Code de travail
- Le dynamisme du droit du travail: analyse comparative du droit du travail français et du droit du travail malgache
- Tableau synoptique des obligations sociales de l'employeur
- La stratégie de fusion acquisitiono
- Fiscalité écologique appliquée aux activités industrielles à Madagascar
International
- Normes et principes internationaux du travail
- Equator Principles
Jurisprudence
- Transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - ordre public social
- Rupture de contrat de travail - Démission provoquée
- Contrat de travail - dispositions d'ordre public
Conseils pratiques
- Comment rédiger un contrat de travail international
Documents
- Extraits Loi n°2003-044 portant code de travail
- Loi n°2004-036 sur les Sociétés Commerciales
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Exclu du prêt
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Titre : N°36 - Mars - Avril 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
La transplantation du Code de commerce à Madagascar
Impôt sur le bénéfice des Sociétés
Obligations de résultat: un instrument juridique de gestion (contractuelle) des intérêts publics et des services publics, modalités techniques
La vie juridique des Sociétés commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (4e partie)
Élément de gouvernance du monde rural (2e partie)
Microcrédit, micro-leasing et développement rural
L'Economic Development Board of Madagascar ou EDBM: un nouvel instrument vers l'amélioration du climat des investissements à Madagascar
Acte odieux de la gestion juridique: la fraude
International
Les contrats de commerce international: de la phase précontractuelle à la rédaction du contrat principal (2e partie)
Securities in Madagascar
Jurisprudence
Acconier - responsabilité pour autrui - responsabilité du fait des choses - erreur matérielle - consignataire du navire: Arrêt n°313 du 1er décembre 2003: La Compagnie Malgache de Manutention (CMDM) c/Ets Rheman - Auximad
Recouvrement des créances - saisie conservatoire - vente aux enchères: Arrêt n°756 du 14 mai 2001: Rakotoarimanana Justin c/BMOI
Conseils pratiques
Les congés payés: salariés, quels sont vos droits et vos obligations?
Lexique juridique:
Droit des sociétés commerciales
Documents
Loi sur la microfinance
Calendrier de formation[n° ou bulletin]N°36 - Mars - Avril 2007 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul ; 30 cm.
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
La transplantation du Code de commerce à Madagascar
Impôt sur le bénéfice des Sociétés
Obligations de résultat: un instrument juridique de gestion (contractuelle) des intérêts publics et des services publics, modalités techniques
La vie juridique des Sociétés commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (4e partie)
Élément de gouvernance du monde rural (2e partie)
Microcrédit, micro-leasing et développement rural
L'Economic Development Board of Madagascar ou EDBM: un nouvel instrument vers l'amélioration du climat des investissements à Madagascar
Acte odieux de la gestion juridique: la fraude
International
Les contrats de commerce international: de la phase précontractuelle à la rédaction du contrat principal (2e partie)
Securities in Madagascar
Jurisprudence
Acconier - responsabilité pour autrui - responsabilité du fait des choses - erreur matérielle - consignataire du navire: Arrêt n°313 du 1er décembre 2003: La Compagnie Malgache de Manutention (CMDM) c/Ets Rheman - Auximad
Recouvrement des créances - saisie conservatoire - vente aux enchères: Arrêt n°756 du 14 mai 2001: Rakotoarimanana Justin c/BMOI
Conseils pratiques
Les congés payés: salariés, quels sont vos droits et vos obligations?
Lexique juridique:
Droit des sociétés commerciales
Documents
Loi sur la microfinance
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est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Titre : N°34 - Novembre - Décembre 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
Le Registre de Commerce et des Sociétés: un service utile néanmoins mal exploité
Le blanchiment d'argent introduit dans le Droit Pénal Spécial malagasy
La vie juridique des Sociétés Commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (2e partie)
Les immobilisations acquises en crédit-bail selon le PCG 2005
Le juriste et l'exportation
La quête d'un régime de l'aliénation fiduciaire à travers la loi n°2003-041 sur les sûretés: mythe ou réalité dans le système juridique mondial?
International
- Compétence et pouvoir du "for" étatique malgache dans le règlement des différends internationaux: du conflit de juridictions aux clauses attributives de juridiction
- Aspect juridique et fiscal du système monétaire mondial?
Jurisprudence
- Bail commerial - indemnité d'éviction - Consignation - Maintien dans les lieux: Arrêt n°22 du 14 mai 2002 statuant sur le litige opposant la Société Somatex à Michel Sirot
- Contrat de travail - Exécution - Modification situation juridique de l'employeur - Nouvel acquéreur - Obligation - Maintien des contrats de travail en cours: Arrêt n°127 du 03 août 2001 opposant Maritia à la Société de Filature et de Tissage de Madagascar
- Banque - créance - signification - injonction de payer - omission des accessoires en intérêt et frais - signification - nullité: Arrêt n°109 du 13 août 2002 statuant sur le litige opposant Razafindratovo Jaona à la Bankin'ny Tantsaha Mpamokatra
Conseils pratiques
- Une obligation sociale majeure de l'employeur: l'affiliation à la CNaPS
Lexique juridique
- Le droit des affaires internationales (2e partie)
Documents:
- Décret n°99-716 sur le registre du commerce et des sociétés
Calendrier de formation[n° ou bulletin]N°34 - Novembre - Décembre 2006 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
Le Registre de Commerce et des Sociétés: un service utile néanmoins mal exploité
Le blanchiment d'argent introduit dans le Droit Pénal Spécial malagasy
La vie juridique des Sociétés Commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (2e partie)
Les immobilisations acquises en crédit-bail selon le PCG 2005
Le juriste et l'exportation
La quête d'un régime de l'aliénation fiduciaire à travers la loi n°2003-041 sur les sûretés: mythe ou réalité dans le système juridique mondial?
International
- Compétence et pouvoir du "for" étatique malgache dans le règlement des différends internationaux: du conflit de juridictions aux clauses attributives de juridiction
- Aspect juridique et fiscal du système monétaire mondial?
Jurisprudence
- Bail commerial - indemnité d'éviction - Consignation - Maintien dans les lieux: Arrêt n°22 du 14 mai 2002 statuant sur le litige opposant la Société Somatex à Michel Sirot
- Contrat de travail - Exécution - Modification situation juridique de l'employeur - Nouvel acquéreur - Obligation - Maintien des contrats de travail en cours: Arrêt n°127 du 03 août 2001 opposant Maritia à la Société de Filature et de Tissage de Madagascar
- Banque - créance - signification - injonction de payer - omission des accessoires en intérêt et frais - signification - nullité: Arrêt n°109 du 13 août 2002 statuant sur le litige opposant Razafindratovo Jaona à la Bankin'ny Tantsaha Mpamokatra
Conseils pratiques
- Une obligation sociale majeure de l'employeur: l'affiliation à la CNaPS
Lexique juridique
- Le droit des affaires internationales (2e partie)
Documents:
- Décret n°99-716 sur le registre du commerce et des sociétés
Calendrier de formationRéservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563466 MAD Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Titre : N°28-29 - Janvier - Février 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes:
Doctrine
- Le leasing: aspects comptables et fiscaux
- Loi de Finances - Budget de l’État: modes d'emploi?
- La responsabilité des dirigeants sociaux d'une société commerciale
- Le contrat et le tiers: vers l'externalisation de la gestion contractuelle
- Le régime juridique du contrat de travail à durée déterminée
International
- Investissement direct étranger, entre souveraineté et économie mondiale
Jurisprudence
- Arrêt n°103 du 15 Avril 2004 de Razafindraibe François Andrianaivo c/Razanamalala et Rakotondranaivo: appropriation d'un terrain dominial - bien fondé de la nullité et de la relativité contractuelle
- Arrêt n°001 du 13 février 2003 de la Cour d'appel de Toamasina dans l'affaire opposant Randrianantoanina Michel c/Rakotoaritody: accident de travail - travailleur non affilié à la Caisse national de Prévoyance sociale (CNAPS)
Conseils pratiques
- Les spécificités d'une lettre d'intention
Documents
- Nouveau Code de Procédure Civil (suite)
- Loi n°2004-052 du 28 Janvier 2005 sur le crédit-bail[n° ou bulletin]N°28-29 - Janvier - Février 2006 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes:
Doctrine
- Le leasing: aspects comptables et fiscaux
- Loi de Finances - Budget de l’État: modes d'emploi?
- La responsabilité des dirigeants sociaux d'une société commerciale
- Le contrat et le tiers: vers l'externalisation de la gestion contractuelle
- Le régime juridique du contrat de travail à durée déterminée
International
- Investissement direct étranger, entre souveraineté et économie mondiale
Jurisprudence
- Arrêt n°103 du 15 Avril 2004 de Razafindraibe François Andrianaivo c/Razanamalala et Rakotondranaivo: appropriation d'un terrain dominial - bien fondé de la nullité et de la relativité contractuelle
- Arrêt n°001 du 13 février 2003 de la Cour d'appel de Toamasina dans l'affaire opposant Randrianantoanina Michel c/Rakotoaritody: accident de travail - travailleur non affilié à la Caisse national de Prévoyance sociale (CNAPS)
Conseils pratiques
- Les spécificités d'une lettre d'intention
Documents
- Nouveau Code de Procédure Civil (suite)
- Loi n°2004-052 du 28 Janvier 2005 sur le crédit-bailRéservation
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