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Auteur Fabienne Jault-Seseke |
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Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités / Patrick Courbe (2012)
Titre de série : Droit civil Titre : Les personnes, la famille, les incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Courbe (1949-2010), Auteur ; Fabienne Jault-Seseke, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Mémentos Sous-collection : Série droit privé Importance : 1 vol. (VI-290 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10936-4 Prix : 16,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "les personnes physiques, les personnes morales, le mariage, le divorce et la séparation de corps..." et "L" pour licence
En appendice, choix de documents législatifs
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) -- France
Famille -- Droit -- France
Incapacité (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 1 Résumé : Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement : les personnes : nom, domicile, état-Civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, le concubinage et le Pacs ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires. Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités [texte imprimé] / Patrick Courbe (1949-2010), Auteur ; Fabienne Jault-Seseke, Auteur . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (VI-290 p.) ; 24 cm. - (Mémentos. Série droit privé) .
ISBN : 978-2-247-10936-4 : 16,50 EUR
La couv. porte en plus : "les personnes physiques, les personnes morales, le mariage, le divorce et la séparation de corps..." et "L" pour licence
En appendice, choix de documents législatifs
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes (droit) -- France
Famille -- Droit -- France
Incapacité (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 1 Résumé : Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement : les personnes : nom, domicile, état-Civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, le concubinage et le Pacs ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires. Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536824 A33 COU Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Sorti jusqu'au 06/02/2025