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Université Catholique de Madagascar

Actes et documents relatifs à l'organisation de la cour, N°5. Charte des Nations Unies, statut et règlement de la cour et les autres textes / Cour Internationale de Justice (1989)

Public ISBD Titre de série : Actes et documents relatifs à l'organisation de la cour, N°5 Titre : Charte des Nations Unies, statut et règlement de la cour et les autres textes Titre original : Charter of the United Nations, statute and rules of court and other documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour Internationale de Justice, Auteur ; Nations Unies, Auteur Editeur : La Haye : CIJ Année de publication : 1989 Importance : 1 Vol. (268 p.) Présentation : couv. en coul Format : 24 cm Note générale : Texte en anglais et en français Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Cour internationale de justice -- Règlements et procédure Nations Unies -- Statuts Nations Unies. Charte Actes et documents relatifs à l'organisation de la cour, N°5. Charte des Nations Unies, statut et règlement de la cour et les autres textes = Charter of the United Nations, statute and rules of court and other documents [texte imprimé] / Cour Internationale de Justice, Auteur ; Nations Unies, Auteur . - La Haye : CIJ, 1989 . - 1 Vol. (268 p.) : couv. en coul ; 24 cm. Texte en anglais et en français Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Cour internationale de justice -- Règlements et procédure Nations Unies -- Statuts Nations Unies. Charte

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OUV539723	A47a COU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible
OUV539730	A47a COU	Livre	Bibliothèque UCM	Nations Unies	Libre accès Disponible

Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) / Cour Internationale de Justice (2001)

Public ISBD Titre : Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) : Ordonnance du 29 novembre 2001 Titre original : Case concerning armed activities on the territory of the Congo (Democratic republic on the Congo v. Uganda) Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour Internationale de Justice, Auteur Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (29 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-070935-4 Note générale : Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Droit International Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) = Case concerning armed activities on the territory of the Congo (Democratic republic on the Congo v. Uganda) : Ordonnance du 29 novembre 2001 [texte imprimé] / Cour Internationale de Justice, Auteur . - 2001 . - 1 vol. (29 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-92-1-070935-4 Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Droit International

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OUV553935	DR11 COU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit International	Libre accès Disponible

Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) : Demande en indication de mesures conservatoires / Cour Internationale de Justice (2002)

Public ISBD Titre : Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) : Demande en indication de mesures conservatoires : Ordonnance du 10 juillet 2002 Titre original : Case concerning armed activities on the territory of the Congo (Democratic republic on the Congo v. Rwanda) Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour Internationale de Justice, Auteur Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (79 p.) Format : 24 cm Note générale : Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Droit International Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) : Demande en indication de mesures conservatoires = Case concerning armed activities on the territory of the Congo (Democratic republic on the Congo v. Rwanda) : Ordonnance du 10 juillet 2002 [texte imprimé] / Cour Internationale de Justice, Auteur . - 2002 . - 1 vol. (79 p.) ; 24 cm. Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Droit International

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OUV553938	DR11 COU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited : (Nouvelle requête: 1962) : (Belgique c. Espagne) : ordonnance du 12 janvier 1966 / Cour Internationale de Justice (1966)

Public ISBD Titre : Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited : (Nouvelle requête: 1962) : (Belgique c. Espagne) : ordonnance du 12 janvier 1966 Titre original : Case concerning the Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited : (New application: 1962) : (Belgium v. Spain) : order of 12 Januar 1966 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour Internationale de Justice, Auteur Editeur : [La Haye] : Cour Internationale de Justice Année de publication : 1966 Collection : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances Importance : 1 vol. (507 [23] p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 25 cm Note générale : Don du Pr. Ranjeva 2020. Le titre de couverture est : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 1966= Reports of judgments, advisory opinions and orders Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Affaire Barcelona Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited : (Nouvelle requête: 1962) : (Belgique c. Espagne) : ordonnance du 12 janvier 1966 = Case concerning the Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited : (New application: 1962) : (Belgium v. Spain) : order of 12 Januar 1966 [texte imprimé] / Cour Internationale de Justice, Auteur . - [La Haye] : Cour Internationale de Justice, 1966 . - 1 vol. (507 [23] p.) : couv. en coul. rouge ; 25 cm. - (Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances) . Don du Pr. Ranjeva 2020. Le titre de couverture est : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 1966= Reports of judgments, advisory opinions and orders Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Affaire Barcelona

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OUV553599	DR2 COU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

Affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) / Cour Internationale de Justice (1995)

Public ISBD Titre : Affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) : compétence et recevabilité. Arrêt du 15 février 1995 Titre original : Case concerning maritime delimitation and territorial questions between Qatar an Bahrain (Qatar v. Bahrain) Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour Internationale de Justice, Auteur Année de publication : 1995 Importance : 1 vol. (76 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-070720-6 Note générale : Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Droit international Affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) = Case concerning maritime delimitation and territorial questions between Qatar an Bahrain (Qatar v. Bahrain) : compétence et recevabilité. Arrêt du 15 février 1995 [texte imprimé] / Cour Internationale de Justice, Auteur . - 1995 . - 1 vol. (76 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-92-1-070720-6 Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Droit international

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OUV553941	DR11 COU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible
OUV553942	DR11 COU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

Affaire des plates-formes pétrolières (République Islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) / Cour Internationale de Justice (1996)

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Affaire relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie) / Cour Internationale de Justice (1997)

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Affaire relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie) exception préliminaires / Cour Internationale de Justice (1996)

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Affaire relative à la licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique) / Cour Internationale de Justice (2004)

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Affaire relative à la licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal) / Cour Internationale de Justice (2004)

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Affaire relative à la licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégros c. France) / Cour Internationale de Justice (2004)

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Affaire relative à la licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégros c. Italie) / Cour Internationale de Justice (2004)

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Affaire relative à la licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne) / Cour Internationale de Justice (1999)

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Application for revision and interpretation of the judgment of 24 february 1982 in the case concerning the continental shelf (Tunisia/ Libyan Arab Jamahiriya) / Cour Internationale de Justice (1985)

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Bibliographie de la Cour International de Justice 1999 / Cour Internationale de Justice (2006)

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