Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Le conseil constitutionnel , le conseil d'Etat et les normes internationales: duel ou duo ? / Patrick Gaïa in Revue Française de droit constitutionnel, N°125 (Mars 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 03-96 Titre : Le conseil constitutionnel , le conseil d'Etat et les normes internationales: duel ou duo ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 03-96 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Le conseil constitutionnel et le conseil d'état, Juges de l'insertion des normes internationales dans l'ordre juridiques interne: un dui confirmé. A- La complémentarité des compétences B- La concordance des appréciations II- Le conseil constitutionnrl et le conseil d'etat, juges de l'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne: le duel évité [article] Le conseil constitutionnel , le conseil d'Etat et les normes internationales: duel ou duo ? [texte imprimé] / Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur . - 2023 . - p. 03-96. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 03-96 Note de contenu : I- Le conseil constitutionnel et le conseil d'état, Juges de l'insertion des normes internationales dans l'ordre juridiques interne: un dui confirmé. A- La complémentarité des compétences B- La concordance des appréciations II- Le conseil constitutionnrl et le conseil d'etat, juges de l'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne: le duel évité

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561444	A36C REV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt

Droit constitutionnel / Patrick Gaïa (2011)

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Auteur ; Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur ; Otto Pfersmann, Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni, Auteur ; Louis Favoreu (1936-2004), Directeur de publication Mention d'édition : 14e éd., [2012] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit public, science politique Importance : 1 vol. (XXIII-1077 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10977-7 Prix : 40 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Bibliogr. p. XVII-XXII. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions politiques -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel [texte imprimé] / Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Auteur ; Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur ; Otto Pfersmann, Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni, Auteur ; Louis Favoreu (1936-2004), Directeur de publication  . -  14e éd., [2012] . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XXIII-1077 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit public, science politique) . ISBN : 978-2-247-10977-7 : 40 EUR En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Bibliogr. p. XVII-XXII. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions politiques -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV538301	A36b GAI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible
OUV541140	A36b GAI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Droit constitutionnel / Louis Favoreu (2014)

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Auteur Mention d'édition : 16e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (1070 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  France  Manuel d'enseignement supérieur Droit constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Auteur  . -  16e édition . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (1070 p.) : couv. en coul. ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  France  Manuel d'enseignement supérieur

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV563000	A36 FAV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Droit constitutionnel / Louis Favoreu (2023)

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Auteur ; Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur ; Otto Pfersmann (1954-....), Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Précis Dalloz Importance : 1 vol. (XXIX-1308 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22355-8 Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- France Institutions politiques -- France Manuels d'enseignement supérieur Note de contenu : Droit constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Auteur ; Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur ; Otto Pfersmann (1954-....), Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni, Auteur . - Paris : Dalloz, 2023 . - 1 vol. (XXIX-1308 p.) : couv. en coul. ; 21 cm. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-22355-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- France Institutions politiques -- France Manuels d'enseignement supérieur Note de contenu :

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV566740	A36c FAV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu (DL 2018)

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Éditeur scientifique ; Eric Oliva (1965-....; juriste), Éditeur scientifique ; André Roux (1953-....; juriste), Éditeur scientifique ; Marcel Waline (1900-1982), Préfacier, etc. Mention d'édition : 19è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXIV-1025 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17827-8 Note générale : Glossaire. Index DON 2023 Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Droit -- Jurisprudence Répertoires Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Éditeur scientifique ; Eric Oliva (1965-....; juriste), Éditeur scientifique ; André Roux (1953-....; juriste), Éditeur scientifique ; Marcel Waline (1900-1982), Préfacier, etc.  . -  19è éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXIV-1025 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-17827-8 Glossaire. Index DON 2023 Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Droit -- Jurisprudence Répertoires

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561460	A36c FAV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis Favoreu (2022)

Permalink

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu (DL 2011)

Permalink