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Auteur Stéphanie Damarey |
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Titre : Code des associations et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Damarey, Narrateur ; Guillois, Thierry, Narrateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI -1230 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12601-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Résumé : La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. " Code des associations et fondations [texte imprimé] / Stéphanie Damarey, Narrateur ; Guillois, Thierry, Narrateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication . - 6è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XVI -1230 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12601-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Résumé : La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. " Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539436 A côté DAM Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code des associations et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Thierry Guillois, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication Mention d'édition : 7e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-1145 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13796-1 Prix : 76 EUR Note générale : La page de titre porte en plus : "commenté"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Associations sans but lucratif Index. décimale : 346.440 6402632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Code des associations et fondations [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Thierry Guillois, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication . - 7e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XVI-1145 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13796-1 : 76 EUR
La page de titre porte en plus : "commenté"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Associations sans but lucratif Index. décimale : 346.440 6402632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559474 A voir Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code des associations et fondations : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Élisabeth Autier, Éditeur scientifique Mention d'édition : 13e éd., 2021 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-1233 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19627-2 Prix : 79 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Associations sans but lucratif Index. décimale : 346.440 6402632 Résumé : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Code des associations et fondations : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Élisabeth Autier, Éditeur scientifique . - 13e éd., 2021 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (XVI-1233 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-19627-2 : 79 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Associations sans but lucratif Index. décimale : 346.440 6402632 Résumé : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559469 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code des associations et fondations : Annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Damarey, Auteur Mention d'édition : 9è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Code Dalloz Importance : 1 Vol. (XVI-1059 p.) Présentation : couv. en rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16033-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Note de contenu : commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,.... - 10e édition Code des associations et fondations : Annoté & commenté [texte imprimé] / Stéphanie Damarey, Auteur . - 9è éd. . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 Vol. (XVI-1059 p.) : couv. en rouge ; 20 cm. - (Code Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16033-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Note de contenu : commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,.... - 10e édition Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539441 A côté DAM Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539731 A42 DAM Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559471 Rés.12 Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code des associations et fondations : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication Mention d'édition : 11è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (XVI-1182 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17746-2 Note générale : Bibliogr. p. [3]. Notes bibliogr. Index. Table chronologique
Don Dalloz Oct.2019
Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Code des associations et fondations : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication . - 11è éd. . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XVI-1182 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-17746-2
Bibliogr. p. [3]. Notes bibliogr. Index. Table chronologique
Don Dalloz Oct.2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551611 A42 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Consultation sur place
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