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Université Catholique de Madagascar

Procédure pénale / Gaston Stefani (DL 2015)

Public ISBD Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur Mention d'édition : 25e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (XI-1122 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15879-9 Prix : 45 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 345.440 5 Procédure pénale [texte imprimé] / Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur  . -  25e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XI-1122 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) . ISBN : 978-2-247-15879-9 : 45 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 345.440 5

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Procédure pénale / Gaston Stefani (2012)

Public ISBD Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur Mention d'édition : 23e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-1102 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11681-2 Prix : 44 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale -- France Index. décimale : 345.440 5 Procédure pénale [texte imprimé] / Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur  . -  23e éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (X-1102 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-11681-2 : 44 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale -- France Index. décimale : 345.440 5

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Procédure pénale / Gaston Stefani (DL 2017)

Public ISBD Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur Mention d'édition : 26e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (XI-1178 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17028-9 Prix : 46 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5 Résumé : La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:- loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.- loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.- ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence.- lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie fait l'objet d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Procédure pénale [texte imprimé] / Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur  . -  26e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XI-1178 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) . ISBN : 978-2-247-17028-9 : 46 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5 Résumé : La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:- loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.- loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.- ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence.- lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie fait l'objet d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

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Procédure pénale / Gaston Stefani (impr. 2013)

Public ISBD Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur Mention d'édition : 24e éd., 2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2013 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-1126 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13473-1 Prix : 45 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5 Procédure pénale [texte imprimé] / Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur (1907-2003), Auteur ; Bernard Bouloc (1936-....), Auteur  . -  24e éd., 2014 . - Paris : Dalloz, impr. 2013 . - 1 vol. (X-1126 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-13473-1 : 45 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 345.440 5

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