| Titre : |
Droit fiscal général |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
11è éd. revue et augmentée |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2017 |
| Collection : |
Cours |
| Sous-collection : |
Droit public - Science politique |
| Importance : |
1 vol. (XII-649 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-17006-7 |
| Note générale : |
L3, M1, M2
Bibliogr. p. [609]-614. Références bibliogr. Index
Don Dalloz |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis la dernière édition :
- l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, place la France dans la même situation que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification
- l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. |
Droit fiscal général [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur . - 11è éd. revue et augmentée . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XII-649 p.) ; 21 cm. - ( Cours. Droit public - Science politique) . ISBN : 978-2-247-17006-7 L3, M1, M2
Bibliogr. p. [609]-614. Références bibliogr. Index
Don Dalloz Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis la dernière édition :
- l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, place la France dans la même situation que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification
- l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. |
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