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Auteur Jacques Grosclaude (1934-....) |
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Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur Mention d'édition : 11è éd. revue et augmentée Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Cours Sous-collection : Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (XII-649 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17006-7 Note générale : L3, M1, M2
Bibliogr. p. [609]-614. Références bibliogr. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis la dernière édition :
- l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, place la France dans la même situation que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification
- l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.Droit fiscal général [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur . - 11è éd. revue et augmentée . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XII-649 p.) ; 21 cm. - (Cours. Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-17006-7
L3, M1, M2
Bibliogr. p. [609]-614. Références bibliogr. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis la dernière édition :
- l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, place la France dans la même situation que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification
- l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551334 A34b GRO Livre Bibliothèque UCM Droit Public Consultation sur place
Exclu du prêtOUV559076 A34b GRO Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-), Auteur Mention d'édition : 6e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-380 p.) Présentation : couv. ill Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11555-6 Prix : 29 EUR Note générale : Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France Index. décimale : 343.44 Procédures fiscales [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-), Auteur . - 6e édition . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (X-380 p.) : couv. ill ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-11555-6 : 29 EUR
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France Index. décimale : 343.44 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536781 A34b GRO Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-396 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13458-8 Prix : 29 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "M1, M2"
Bibliogr. p. 373-377. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France Index. décimale : 343.440 4 Procédures fiscales [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur . - 7e éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (X-396 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-13458-8 : 29 EUR
La couv. porte en plus : "M1, M2"
Bibliogr. p. 373-377. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France Index. décimale : 343.440 4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541148 A34b GRO Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
DisponibleOUV551323 A34b GRO Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-416 p.) Format : 21 cm Prix : 30 € Note générale : Destiné aux étudiants de M1 M2
Bibliogr. p. [393]-397. Notes bibliogr. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 4 Procédures fiscales [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur . - 8è éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (X-416 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
30 €
Destiné aux étudiants de M1 M2
Bibliogr. p. [393]-397. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551324 A34b GRO Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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