Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Code de justice administrative / France (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code de justice administrative : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLIV-1386 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16866-8 Prix : 75 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure administrative Index. décimale : 342.440 6602632 Résumé : Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- de l'ordonnance du 13 octobre 2016 et du décret du 28 avril 2017 modifiant les parties législative et réglementaire du code des juridictions financières;- de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle et les décrets d'application du 18 avril 2017 sur la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif et décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits ;- du décret du 30 mars 2017 relatifs aux dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;- du décret du 6 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative sur l'exécution des décisions de justice. Code de justice administrative : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication ; Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique  . -  2e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XLIV-1386 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16866-8 : 75 EUR En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure administrative Index. décimale : 342.440 6602632 Résumé : Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- de l'ordonnance du 13 octobre 2016 et du décret du 28 avril 2017 modifiant les parties législative et réglementaire du code des juridictions financières;- de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle et les décrets d'application du 18 avril 2017 sur la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif et décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits ;- du décret du 30 mars 2017 relatifs aux dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;- du décret du 6 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative sur l'exécution des décisions de justice.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV559174	A voir FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible
OUV559172	Res.5 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code des relations entre le public et l'administration / France (2016)

Public ISBD Titre : Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Daniel Labetoulle, Préfacier, etc. ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIX-824-5 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16175-1 Note générale : Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Relations administration-usagers -- France -- Codes Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Daniel Labetoulle, Préfacier, etc. ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XXIX-824-5 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16175-1 Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Relations administration-usagers -- France -- Codes

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV539741	A42a LAB	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code des relations entre le public et l'administration / France (DL 2018)

Public ISBD Titre : Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication Mention d'édition : 3e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXVII-765 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17749-3 Prix : 70 EUR Note générale : En appendice, choix de documents et table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Relations administration-usagers Index. décimale : 352.748 0944 Résumé : Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes. - Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 est notamment à jour : * de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l'identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ; * de l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; ... Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication  . -  3e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXVII-765 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17749-3 : 70 EUR En appendice, choix de documents et table chronologique Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Relations administration-usagers Index. décimale : 352.748 0944 Résumé : Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes. - Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 est notamment à jour : * de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l'identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ; * de l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; ...

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV559155	A voir FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Pour une typologie de la résurrection du Christ en catéchèse / Jacques-Henri Stahl in Nouvelle revue théologique, 106 n°2 (Mars-Avril 1984)

Public ISBD [article]  inNouvelle revue théologique > 106 n°2 (Mars-Avril 1984) . - p. 204-221 Titre : Pour une typologie de la résurrection du Christ en catéchèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Henri Stahl (1966-....), Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 204-221 Langues : Français (fre) [article] Pour une typologie de la résurrection du Christ en catéchèse [texte imprimé] / Jacques-Henri Stahl (1966-....), Auteur . - 2022 . - p. 204-221. Langues : Français (fre) in Nouvelle revue théologique > 106 n°2 (Mars-Avril 1984) . - p. 204-221

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV558548	NOU	Livre	Bibliothèque UCM	Revues	Consultation sur place Exclu du prêt

La question prioritaire de constitutionnalité / Christine Maugüé (2011)

Public ISBD Titre : La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Maugüé (1964-....), Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol. (279 p.) Présentation : couv. ill. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10599-1 Prix : 11,90 EUR Note générale : Bibliogr. p. 263-267. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France Constitutionnalisme -- France Recours constitutionnels -- France Contrôle juridictionnel des lois -- France Index. décimale : 342.440 0269 La question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Christine Maugüé (1964-....), Auteur ; Jacques-Henri Stahl (1966-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (279 p.) : couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-10599-1 : 11,90 EUR Bibliogr. p. 263-267. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France Constitutionnalisme -- France Recours constitutionnels -- France Contrôle juridictionnel des lois -- France Index. décimale : 342.440 0269

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV538321	A36b MAU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

La question prioritaire de constitutionnalité / Christine Maugüé (impr. 2012)

Permalink