| Titre : |
Liquidation des régimes matrimoniaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Stéphane David (1970-....), Auteur ; Alexis Jault, Auteur |
| Mention d'édition : |
3e éd., 2016-2017 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
imp.2015 |
| Collection : |
Dalloz référence |
| Importance : |
1 vol. (335 p.) |
| Format : |
26 cm |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale etc". - Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
|
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
346.440 16 |
| Résumé : |
La 4ème de couverture indique : "Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation des biens, et enfin de la participation aux acqêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques. L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette quatrième édition développe l'ensemble des questions liées aux opération de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats dont le rôle est accru en matière de liquidation avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle." |
Liquidation des régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Stéphane David (1970-....), Auteur ; Alexis Jault, Auteur . - 3e éd., 2016-2017 . - Paris : Dalloz, imp.2015 . - 1 vol. (335 p.) ; 26 cm. - ( Dalloz référence) . La couv. porte en plus : "date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale etc". - Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
346.440 16 |
| Résumé : |
La 4ème de couverture indique : "Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation des biens, et enfin de la participation aux acqêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques. L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette quatrième édition développe l'ensemble des questions liées aux opération de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats dont le rôle est accru en matière de liquidation avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle." |
|  |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
