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Université Catholique de Madagascar

Successions et libéralités / Sylvie Ferré-André (2012)

Public ISBD Titre : Successions et libéralités Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Ferré-André (1963-.... ; juriste), Auteur ; Stéphane Berre, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XIII-729 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08492-0 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 697. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages -- Problèmes et exercices -- France Libéralités -- Problèmes et exercices -- France Index. décimale : 346.440 52076 Successions et libéralités [texte imprimé] / Sylvie Ferré-André (1963-.... ; juriste), Auteur ; Stéphane Berre, Auteur . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XIII-729 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) . ISBN : 978-2-247-08492-0 : 33 EUR Bibliogr. p. 697. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages -- Problèmes et exercices -- France Libéralités -- Problèmes et exercices -- France Index. décimale : 346.440 52076

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Successions et libéralités / Sylvie Ferré-André (DL 2016)

Public ISBD Titre : Successions et libéralités Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Ferré-André (1963-....), Auteur ; Stéphane Berre, Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XIII-748 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16082-2 Prix : 34 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "droit civil, droit fiscal" Bibliogr. p. 715. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Libéralités Successions et héritages Index. décimale : 346.440 52 Résumé : Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s accompagne d outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L ouvrage consacre également d importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l anticipation successorale, et l articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Successions et libéralités [texte imprimé] / Sylvie Ferré-André (1963-....), Auteur ; Stéphane Berre, Auteur  . -  3e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XIII-748 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours) . ISBN : 978-2-247-16082-2 : 34 EUR La couv. porte en plus : "droit civil, droit fiscal" Bibliogr. p. 715. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Libéralités Successions et héritages Index. décimale : 346.440 52 Résumé : Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s accompagne d outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L ouvrage consacre également d importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l anticipation successorale, et l articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

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Successions et libéralités 2018-2019 / Sylvie Ferré-André (DL 2018)

Public ISBD Titre : Successions et libéralités 2018-2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Ferré-André (1963-....), Auteur ; Stéphane Berre, Auteur Mention d'édition : 4e éd. 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XIII-761 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17610-6 Prix : 35 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "droit civil, droit fiscal" Bibliogr. p. 729. Notes bibliogr. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Libéralités -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 52 Résumé : Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Successions et libéralités 2018-2019 [texte imprimé] / Sylvie Ferré-André (1963-....), Auteur ; Stéphane Berre, Auteur  . -  4e éd. 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XIII-761 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17610-6 : 35 EUR La couv. porte en plus : "droit civil, droit fiscal" Bibliogr. p. 729. Notes bibliogr. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Libéralités -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 52 Résumé : Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

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