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Auteur Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....) |
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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd., 2014 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : impr. 2013 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XI-804 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13470-0 Prix : 37 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) -- France Index. décimale : 346.440 74 Droit des sûretés [texte imprimé] / Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur . - 4e éd., 2014 . - Paris : Sirey, impr. 2013 . - 1 vol. (XI-804 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-13470-0 : 37 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) -- France Index. décimale : 346.440 74 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537865 A33e BOU Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2012 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : impr. 2011 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XI-730 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11549-5 Prix : 35,50 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) -- France Index. décimale : 346.440 74 Droit des sûretés [texte imprimé] / Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur . - 3e éd., 2012 . - Paris : Sirey, impr. 2011 . - 1 vol. (XI-730 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-11549-5 : 35,50 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) -- France Index. décimale : 346.440 74 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537849 A33e BOU Livre Bibliothèque UCM Droit civil Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2016 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2015 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XI-824 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15903-1 Prix : 37 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Sûretés (droit) Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.440 74 Droit des sûretés [texte imprimé] / Manuella Bourassin (1975-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur . - 5e éd., 2016 . - Paris : Sirey, DL 2015 . - 1 vol. (XI-824 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-15903-1 : 37 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sûretés (droit) Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.440 74 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541137 A33c BOU Livre Bibliothèque UCM Droit Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Sûretés, publicité foncière : droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (X-256 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13002-3 Prix : 18,50 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Publicité foncière
Sûretés (droit)Index. décimale : 346.440 74 Sûretés, publicité foncière : droit civil [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur ; Vincent Brémond, Auteur . - 17e éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (X-256 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-13002-3 : 18,50 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Publicité foncière
Sûretés (droit)Index. décimale : 346.440 74 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559105 A33c JOB Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleTechnique de cassation. Pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (2018)
Titre : Technique de cassation. Pourvois et arrêts en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; Julie Buk Lament, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Méthodes du droit Importance : 1 vol. (XIV-240 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18072-1 Prix : 13,72 eur Note générale : NA 2022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Cour de cassation Méthodologie France Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.
Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Depuis la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils.
Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782247180721/unimarc_utf-8 Technique de cassation. Pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; Julie Buk Lament, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XIV-240 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-18072-1 : 13,72 eur
NA 2022
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Cour de cassation Méthodologie France Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.
Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Depuis la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils.
Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782247180721/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV558980 A33e JOB Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Disponible
