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Université Catholique de Madagascar

Responsabilité des notaires / Jeanne de Poulpiquet (2003)

Public ISBD Titre : Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne de Poulpiquet, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Dalloz référence Importance : XVIII-429 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05214-1 Prix : 80 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "devoir de conseil, fait personnel, fait des préposés, notaire salarié..." Bibliogr. p. 5-7. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Notaires -- Responsabilité professionnelle -- France Notaires -- Déontologie -- France Index. décimale : 347.440 16 Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale [texte imprimé] / Jeanne de Poulpiquet, Auteur . - Paris : Dalloz, 2003 . - XVIII-429 p. ; 25 cm. - (Dalloz référence) . ISBN : 978-2-247-05214-1 : 80 EUR La couv. porte en plus : "devoir de conseil, fait personnel, fait des préposés, notaire salarié..." Bibliogr. p. 5-7. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Notaires -- Responsabilité professionnelle -- France Notaires -- Déontologie -- France Index. décimale : 347.440 16

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV536733	A34a POU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit & Sciences politiques	Libre accès Disponible