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Université Catholique de Madagascar

Les grands arrêts de la jurisprudence financière / Francis Jacques Fabre (2007)

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Jacques Fabre (1930-2001), Auteur ; Anne Froment-Meurice, Collaborateur ; Jean-Yves Bertucci (1959-...), Collaborateur ; Nicolas Groper, Collaborateur ; Philippe Séguin (1943-2010), Préfacier, etc. Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XX-590 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07535-5 Prix : 45 EUR Note générale : Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques -- Droit -- Jurisprudence -- France Cour de discipline budgétaire et financière -- France Cour des comptes -- France Index. décimale : 343.440 30264 Les grands arrêts de la jurisprudence financière [texte imprimé] / Francis Jacques Fabre (1930-2001), Auteur ; Anne Froment-Meurice, Collaborateur ; Jean-Yves Bertucci (1959-...), Collaborateur ; Nicolas Groper, Collaborateur ; Philippe Séguin (1943-2010), Préfacier, etc.  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XX-590 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-07535-5 : 45 EUR Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques -- Droit -- Jurisprudence -- France Cour de discipline budgétaire et financière -- France Cour des comptes -- France Index. décimale : 343.440 30264

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OUV536805	A34a FAB	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible
OUV536706	A34a FAB	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible

Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier / Nicolas Groper (2009)

Public ISBD Titre : Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Groper, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Dalloz référence Importance : 1 vol. (XXI-489 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08147-9 Prix : 69 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "droit public financier répressif, faute de gestion, sanctions sui generis..." et "2010-2011" Bibliogr. p. 16-20. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Finances publiques Index. décimale : 343.440 3 Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier [texte imprimé] / Nicolas Groper, Auteur . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XXI-489 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) . ISBN : 978-2-247-08147-9 : 69 EUR La couv. porte en plus : "droit public financier répressif, faute de gestion, sanctions sui generis..." et "2010-2011" Bibliogr. p. 16-20. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Finances publiques Index. décimale : 343.440 3

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OUV559270	A34c GRO	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible