Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Droit de l'expertise (2011)

Public ISBD Titre : Droit de l'expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Tony Moussa, Directeur de publication Mention d'édition : [Éd. 2011-2012] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XIX-591 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10830-5 Prix : 78 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expertises Index. décimale : 347.440 67 Droit de l'expertise [texte imprimé] / Tony Moussa, Directeur de publication  . -  [Éd. 2011-2012] . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XIX-591 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-10830-5 : 78 EUR En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expertises Index. décimale : 347.440 67

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Droit et pratique des voies d'exécution (2015)

Public ISBD Titre : Droit et pratique des voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Tony Moussa, Directeur de publication Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (LV-2273 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13238-6 Prix : 112 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État" Notes bibliogr. Index Don Dalloz Janv.2020 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution -- France Droit -- Pratique -- France Index. décimale : 347.440 77 Droit et pratique des voies d'exécution [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Tony Moussa, Directeur de publication  . -  8è éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (LV-2273 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-13238-6 : 112 EUR La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État" Notes bibliogr. Index Don Dalloz Janv.2020 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution -- France Droit -- Pratique -- France Index. décimale : 347.440 77

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Droit et pratique des voies d'exécution (2002)

Public ISBD Titre : Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion... Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Tony Moussa, Directeur de publication Mention d'édition : [éd.] 2001-2002 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (LXXVI-1667 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04601-0 Prix : 97,56 EUR Note générale : Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution -- France Débiteur et créancier -- Droit Index. décimale : 347.440 77 Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion... [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Tony Moussa, Directeur de publication  . -  [éd.] 2001-2002 . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (LXXVI-1667 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-04601-0 : 97,56 EUR Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution -- France Débiteur et créancier -- Droit Index. décimale : 347.440 77

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