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Auteur Serge Guinchard (1946-....) |
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Droit et pratique de la procédure civile (2004)
Titre : Droit et pratique de la procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Dalloz action Importance : XIV-1326 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05927-0 Note générale : La couv. porte aussi : "conciliation et médiation, intérêt à agir, compétence, règlements communautaires, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, référé..." et "2005-2006"
Bibliogr. p. XIII-XIV. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 5 Droit et pratique de la procédure civile [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - XIV-1326 p. ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-05927-0
La couv. porte aussi : "conciliation et médiation, intérêt à agir, compétence, règlements communautaires, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, référé..." et "2005-2006"
Bibliogr. p. XIII-XIV. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 5 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559208 A33d GUI Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleDroit et pratique de la procédure civile / Serge Guinchard (2009)
Titre : Droit et pratique de la procédure civile : droit interne,droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Auteur Mention d'édition : 6èm Ed. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Dalloz action Importance : 1 Vol. (XIV-1577 p.) Présentation : couv.ill. en coul Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07968-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile -- France
Procédure (droit européen)Note de contenu :
La couv. porte en plus : "Conciliation et médiation, médiation familiale, intérêt à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, procédure participative, référé, mise en état, incidents de procédure, jugement, voies de recours, frais de justice, Alsace-Moselle"Droit et pratique de la procédure civile : droit interne,droit communautaire [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Auteur . - 6èm Ed. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 Vol. (XIV-1577 p.) : couv.ill. en coul ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-07968-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile -- France
Procédure (droit européen)Note de contenu :
La couv. porte en plus : "Conciliation et médiation, médiation familiale, intérêt à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, procédure participative, référé, mise en état, incidents de procédure, jugement, voies de recours, frais de justice, Alsace-Moselle"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537163 A33b GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV537820 A33b GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleDroit et pratique de la procédure civile (DL 2016)
Titre : Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication Mention d'édition : 9e éd., [textes à jour au] 1er novembre 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XVl-2124 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16062-4 Prix : 114 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "2017-2018" et "aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence..."
Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen et droit interne
Procédure civileIndex. décimale : 347.440 5 Résumé : Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions. Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication . - 9e éd., [textes à jour au] 1er novembre 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XVl-2124 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-16062-4 : 114 EUR
La couv. porte en plus : "2017-2018" et "aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence..."
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit européen et droit interne
Procédure civileIndex. décimale : 347.440 5 Résumé : Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions. Réservation
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Procédure civile Guinchard, Serge (1946-....) Droit et pratique de la procédure civile (DL 2012)
Titre : Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication Mention d'édition : 7e éd., 2012-2013 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2012 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XIV-1713 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10396-6 Prix : 108 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "à jour de la loi sur la répartition des contentieux, du 13 décembre 2011" et "procès équitable, conciliation et médiation, médiation familiale..."
Bibliogr. p. XIV-XV. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile France Droit européen et droit interne Index. décimale : 347.440 5 Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication . - 7e éd., 2012-2013 . - Paris : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (XIV-1713 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-10396-6 : 108 EUR
La couv. porte en plus : "à jour de la loi sur la répartition des contentieux, du 13 décembre 2011" et "procès équitable, conciliation et médiation, médiation familiale..."
Bibliogr. p. XIV-XV. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile France Droit européen et droit interne Index. décimale : 347.440 5 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537802 A33c GUI Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleDroit et pratique des voies d'exécution (2015)
Titre : Droit et pratique des voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Tony Moussa, Directeur de publication Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (LV-2273 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13238-6 Prix : 112 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Janv.2020Langues : Français (fre) Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Droit -- Pratique -- FranceIndex. décimale : 347.440 77 Droit et pratique des voies d'exécution [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication ; Tony Moussa, Directeur de publication . - 8è éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (LV-2273 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-13238-6 : 112 EUR
La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Janv.2020
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Droit -- Pratique -- FranceIndex. décimale : 347.440 77 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551371 A33f GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559048 A33f GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559049 A33f GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559287 A33e GUI Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleDroit et pratique des voies d'exécution (2002)
PermalinkDroit processuel / Serge Guinchard (2013)
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PermalinkLexique des termes juridiques (DL 2013, cop. 2013)
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PermalinkLexique des termes juridiques (2014)
PermalinkLexique des termes juridiques (DL 2017)
PermalinkLexique des termes juridiques 2010 / Serge Guinchard (2009)
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