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Université Catholique de Madagascar

Code de la consommation (2014)

Public ISBD Titre : Code de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Picod (1954-....), Narrateur ; Chevrier, Éric, Narrateur Mention d'édition : 19è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-2480 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13789-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Codes Commerce -- Réglementation -- France -- Codes Résumé : La 4e de couv. indique : "L'édition 2014 du Code de la consommation Dalloz est marquée par la loi relative à la consommation qui constitue une réforme majeure avec, notamment, la définition du consommateur, la consécration de l'action de groupe, la transposition des dispositions sur la vente à distance et hors établissement, le renforcement des pouvoirs d'enquête et l'instauration de sanctions administratives. Le texte concerne aussi la conclusion et l'exécution des contrats de consommation, le régime des clauses abusives, le crédit et le surendettement... La loi "Hamon" entraîne la modification de plus de trente codes et lois. Cela explique pourquoi l'ouvrage fait figurer, dans un Appendice de plus de 1000 pages, tous les textes législatifs et règlementaires, codifiés ou non codifiés, nationaux ou européens, susceptibles d'intéresser la protection du consommateur. L'ensemble est abondamment enrichi de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques" Code de la consommation [texte imprimé] / Yves Picod (1954-....), Narrateur ; Chevrier, Éric, Narrateur  . -  19è éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXXI-2480 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13789-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Codes Commerce -- Réglementation -- France -- Codes Résumé : La 4e de couv. indique : "L'édition 2014 du Code de la consommation Dalloz est marquée par la loi relative à la consommation qui constitue une réforme majeure avec, notamment, la définition du consommateur, la consécration de l'action de groupe, la transposition des dispositions sur la vente à distance et hors établissement, le renforcement des pouvoirs d'enquête et l'instauration de sanctions administratives. Le texte concerne aussi la conclusion et l'exécution des contrats de consommation, le régime des clauses abusives, le crédit et le surendettement... La loi "Hamon" entraîne la modification de plus de trente codes et lois. Cela explique pourquoi l'ouvrage fait figurer, dans un Appendice de plus de 1000 pages, tous les textes législatifs et règlementaires, codifiés ou non codifiés, nationaux ou européens, susceptibles d'intéresser la protection du consommateur. L'ensemble est abondamment enrichi de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques"

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Code de la consommation (2013)

Public ISBD Titre : Code de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Picod (1954-....), Narrateur ; Chevrier, Éric, Narrateur Mention d'édition : 18è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXVIII-2431 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12662-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Codes Commerce -- Réglementation -- France -- Codes Consumer protection -- Law and legislation -- France Trade regulation -- France Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2013 du Code de la consommation Dalloz est à jour de la loi du 28 janvier 2013 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière en matière économique et financière, du décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté, du règlement UE du 21 novembre 2012 sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrée alimentaires, des décrets du 17 octobre et 30 avril 2012 relatifs à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédit, du décret du 29 juin 2012 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence. L'ouvrage comprend plus de 1 000 pages de textes complémentaires, nationaux et européens, regroupés en un Appendice de 80 rubriques, permettant d'appréhender dans sa globalité une matière riche et variée. L'ensemble est abondamment enrichi et actualisé de commentaires, d'annotations, de jurisprudence et de références bibliographiques, indispensables pour rendre compte des évolutions textuelles et jurisprudentielles récentes." Code de la consommation [texte imprimé] / Yves Picod (1954-....), Narrateur ; Chevrier, Éric, Narrateur  . -  18è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXVIII-2431 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-12662-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Codes Commerce -- Réglementation -- France -- Codes Consumer protection -- Law and legislation -- France Trade regulation -- France Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2013 du Code de la consommation Dalloz est à jour de la loi du 28 janvier 2013 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière en matière économique et financière, du décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté, du règlement UE du 21 novembre 2012 sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrée alimentaires, des décrets du 17 octobre et 30 avril 2012 relatifs à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédit, du décret du 29 juin 2012 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence. L'ouvrage comprend plus de 1 000 pages de textes complémentaires, nationaux et européens, regroupés en un Appendice de 80 rubriques, permettant d'appréhender dans sa globalité une matière riche et variée. L'ensemble est abondamment enrichi et actualisé de commentaires, d'annotations, de jurisprudence et de références bibliographiques, indispensables pour rendre compte des évolutions textuelles et jurisprudentielles récentes."

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Code de la consommation / France (2008)

Public ISBD Titre : Code de la consommation : Commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Picod (1954-....), Éditeur scientifique ; Chevrier, Éric, Directeur de publication Mention d'édition : 13è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (XXV-1853 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07818-9 Note générale : Notes bibliogr. Index Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Codes Commerce -- Réglementation -- France -- Codes Consumer protection -- Law and legislation -- France Trade regulation -- France Code de la consommation : Commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Picod (1954-....), Éditeur scientifique ; Chevrier, Éric, Directeur de publication  . -  13è éd. . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XXV-1853 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-07818-9 Notes bibliogr. Index Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Codes Commerce -- Réglementation -- France -- Codes Consumer protection -- Law and legislation -- France Trade regulation -- France

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OUV539809	Res.15 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code de la consommation / France (2011)

Public ISBD Titre : Code de la consommation : Commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Picod (1954-....), Éditeur scientifique ; Chevrier, Éric, Directeur de publication Mention d'édition : 16è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XXVIII-2362 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10571-7 Note générale : Notes bibliogr. Index Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Codes Commerce -- Réglementation -- France -- Codes Consumer protection -- Law and legislation -- France Trade regulation -- France Code de la consommation : Commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Picod (1954-....), Éditeur scientifique ; Chevrier, Éric, Directeur de publication  . -  16è éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XXVIII-2362 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-10571-7 Notes bibliogr. Index Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Codes Commerce -- Réglementation -- France -- Codes Consumer protection -- Law and legislation -- France Trade regulation -- France

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Droit de la consommation / Yves Picod (2018)

Public ISBD Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Picod (1954-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2018 Collection : Université S Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-541 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17926-8 Prix : 38 EUR Note générale : Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Consommateurs Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 71 Résumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois volumes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le rapport d'obligation) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur. Droit de la consommation [texte imprimé] / Yves Picod (1954-....), Auteur  . -  4e éd. . - Paris : Sirey, 2018 . - 1 vol. (X-541 p.) ; 24 cm. - (Université S. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17926-8 : 38 EUR Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Consommateurs Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 71 Résumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois volumes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le rapport d'obligation) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.

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Droit de la consommation / Yves Picod (2005)

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