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Auteur France, Cour de cassation |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa bioéthique en débat (2019)
Titre : La bioéthique en débat : le début de la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Bévière-Boyer (1967-....), Directeur de publication ; France Cour de cassation, Éditeur scientifique ; Dorothée Dibie (1970-....), Directeur de publication ; Laboratoire de droit médical et de la santé, Éditeur scientifique ; Astrid Marais, Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VIII-219 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18739-3 Prix : 44 EUR Note générale : Issu des actes du cycle de six conférences organisé au cours de l'année 2018 par la Cour de Cassation et le Centre de recherche de droit privé et de droit de la santé de l'Université Paris 8
Notes bibliogr.
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Bioéthique
Procréation médicalement assistéeIndex. décimale : 344.440 419 Résumé : La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne. Cet ouvrage est issu des actes du cycle de conférences de l'année 2018, à la Cour de cassation. La bioéthique en débat : le début de la vie [texte imprimé] / Bénédicte Bévière-Boyer (1967-....), Directeur de publication ; France Cour de cassation, Éditeur scientifique ; Dorothée Dibie (1970-....), Directeur de publication ; Laboratoire de droit médical et de la santé, Éditeur scientifique ; Astrid Marais, Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VIII-219 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-18739-3 : 44 EUR
Issu des actes du cycle de six conférences organisé au cours de l'année 2018 par la Cour de Cassation et le Centre de recherche de droit privé et de droit de la santé de l'Université Paris 8
Notes bibliogr.
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Bioéthique
Procréation médicalement assistéeIndex. décimale : 344.440 419 Résumé : La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne. Cet ouvrage est issu des actes du cycle de conférences de l'année 2018, à la Cour de cassation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559103 A34b BEV Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
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Titre : La Cour de cassation et la Grande Guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Barthélemy (1946-....), Directeur de publication ; France Cour de cassation, Éditeur scientifique ; Philippe Galanopoulos (1977-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 1 vol. (VII-150 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18890-1 Prix : 38 EUR Note générale : Publication issue des actes du colloque organisé le 9 novembre 2018 à la Cour de cassation par son comité d'histoire
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Guerre mondiale (1914-1918) Mots-clés : Guerre mondiale (1914-1918),Droit,France,Cour de cassation,Jurisprudence,1900-1945 Index. décimale : 342.440 8709 Résumé : Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l'Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (ASLAB) ont organisé un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre » pour le centenaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation durant les quatre années de conflit et l'impact de la première Guerre mondiale sur la jurisprudence de la haute juridiction en matière civile et pénale. La Cour de cassation et la Grande Guerre [texte imprimé] / Jean Barthélemy (1946-....), Directeur de publication ; France Cour de cassation, Éditeur scientifique ; Philippe Galanopoulos (1977-....), Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VII-150 p.) ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18890-1 : 38 EUR
Publication issue des actes du colloque organisé le 9 novembre 2018 à la Cour de cassation par son comité d'histoire
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Guerre mondiale (1914-1918) Mots-clés : Guerre mondiale (1914-1918),Droit,France,Cour de cassation,Jurisprudence,1900-1945 Index. décimale : 342.440 8709 Résumé : Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l'Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (ASLAB) ont organisé un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre » pour le centenaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation durant les quatre années de conflit et l'impact de la première Guerre mondiale sur la jurisprudence de la haute juridiction en matière civile et pénale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559104 A36c BAR Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I Titre : Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 12e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXXII-816 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07625-3 Prix : 14 € Note générale : Bibliogr. p. [XXV]-XXIX. Notes bibliogr. Index
La couv. porte en plus : "campus Dalloz, prix étudiant"
Don Dalloz
Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Résumé : La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3. À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I. Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions [texte imprimé] / France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique . - 12e éd. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XXXII-816 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-07625-3 : 14 €
Bibliogr. p. [XXV]-XXIX. Notes bibliogr. Index
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Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Résumé : La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3. À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536726 A33 FRA Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleOUV551573 A33c FRA Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
Sorti jusqu'au 14/02/2025Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Droit de la famille Fenouillet, Dominique Droit patrimonial de la famille
Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I Titre : Introduction : Personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Grands arrêts Importance : 2 vol. (XXIV-670, VIII-675 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03105-4 Prix : 160 F Note générale : Bibliogr. t. 1, p. XXI-XXIV. Bibliogr. t. 2, p. V-VIII. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Note de contenu : Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions ; Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I. Introduction : Personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions [texte imprimé] / France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique . - 11e éd. . - Paris : Dalloz, 2000 . - 2 vol. (XXIV-670, VIII-675 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-03105-4 : 160 F
Bibliogr. t. 1, p. XXI-XXIV. Bibliogr. t. 2, p. V-VIII. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Note de contenu : Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions ; Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537809 A33c FRA Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleOUV537813 A33fFRA Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome II Titre : Obligations, contrats spéciaux, sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 12e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XI-941 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07534-8 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. V-VIII. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome II. Obligations, contrats spéciaux, sûretés [texte imprimé] / France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Éditeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Éditeur scientifique . - 12e éd. . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XI-941 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-07534-8 : 32 EUR
Bibliogr. p. V-VIII. Index
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Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536699 A33 FRA Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleOUV537213 A33 FRA Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleOUV537842 A33a FRA Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleOUV541165 A33fFRA Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
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