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Université Catholique de Madagascar

Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre (2011)

Public ISBD Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Mémentos Sous-collection : Série droit privé Importance : 1 vol. (VI-220 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09007-5 Prix : 18 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, traitement judiciaire des difficultés d'entreprises" Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- France Index. décimale : 346.440 78 Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur  . -  4e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (VI-220 p.) ; 24 cm. - (Mémentos. Série droit privé) . ISBN : 978-2-247-09007-5 : 18 EUR La couv. porte en plus : "mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, traitement judiciaire des difficultés d'entreprises" Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- France Index. décimale : 346.440 78

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Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre (DL 2017)

Public ISBD Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XII-240 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17564-2 Prix : 18,50 EUR Note générale : Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur  . -  8e éd. 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XII-240 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17564-2 : 18,50 EUR Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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Droit et pratique des baux commerciaux / Axelle Astegiano-La Rizza (2006)

Public ISBD Titre : Droit et pratique des baux commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Axelle Astegiano-La Rizza (1975-.... ; juriste), Auteur ; François Schmit, Auteur ; Philippe Baffert, Auteur ; Simone Duplan-Miellet, Auteur ; Marie-Laurence Sainturat, Auteur ; Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Arnaud Reygrobellet, Auteur ; François Robine, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXXV-1020 p.). 1 disque CD-ROM PC Présentation : cou. en cou Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06590-5 Prix : 118 € Note générale : Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux commerciaux -- France -- Jurisprudence Baux commerciaux -- France -- Législation Droit et pratique des baux commerciaux [texte imprimé] / Axelle Astegiano-La Rizza (1975-.... ; juriste), Auteur ; François Schmit, Auteur ; Philippe Baffert, Auteur ; Simone Duplan-Miellet, Auteur ; Marie-Laurence Sainturat, Auteur ; Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Arnaud Reygrobellet, Auteur ; François Robine, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2006 . - 1 vol. (XXXV-1020 p.). 1 disque CD-ROM PC : cou. en cou ; 26 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-06590-5 : 118 € Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux commerciaux -- France -- Jurisprudence Baux commerciaux -- France -- Législation

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Droit et pratique des procédures collectives / Pierre-Michel Le Corre (DL 2014)

Public ISBD Titre : Droit et pratique des procédures collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. 2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XL-2623 p.) Format : 26 cm Accompagnement : livret ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13826-5 Prix : 128 EUR Note générale : Un livret d'index erratum Bibliogr. p. 9-13. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- France Faillite -- France Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Cette 8e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP). Droit et pratique des procédures collectives [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur  . -  8e éd. 2014 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XL-2623 p.) ; 26 cm + livret. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-13826-5 : 128 EUR Un livret d'index erratum Bibliogr. p. 9-13. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- France Faillite -- France Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Cette 8e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP).

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Droit et pratique des procédures collectives / Pierre-Michel Le Corre (2013)

Public ISBD Titre : Droit et pratique des procédures collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. [2013-2014] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XL-2623 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12684-2 Prix : 118 EUR Note générale : Bibliogr. p. 9-13. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- France Faillite -- France Index. décimale : 346.440 78 Droit et pratique des procédures collectives [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur  . -  7e éd. [2013-2014] . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XL-2623 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-12684-2 : 118 EUR Bibliogr. p. 9-13. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- France Faillite -- France Index. décimale : 346.440 78

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Droit et pratique des procédures collectives / Pierre-Michel Le Corre (DL 2016)

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Pratique des procédures collectives / Pierre-Michel Le Corre (2001)

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