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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCode du divorce (DL 2017)
Titre : Code du divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Guiomard, Éditeur scientifique ; Dalloz, Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVII-769-60 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17004-3 Prix : 39 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Divorce Index. décimale : 346.440 166 Résumé : Les + de l'édition 2017 :Un nouveau code à l'occasion de la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016 qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, avec en particulier le divorce sans juge.Ce texte modifie fortement le travail des avocats, des juges et des notaires.Rassemblement de tous les textes en la matière. Ce code sera le premier à paraître sur le sujet très sensible du divorce.Le Code du divorce rassemble dans un même code tous les textes applicables au divorce et à ses conséquences et la jurisprudence associée :- divorce- autorité parentale- violences familiales- liquidation du divorce- logement- recouvrement des pensions alimentaires- enlèvement international d'enfant- procédure familiale, compétence judiciaire- droit pénal- droit social- droit fiscal- règlements européens - conventions internationales- circulairesIl est à jour :- de la Loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle- de la Loi no 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017- du Décret no 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l'article 373-2-7 du code civil- du Décret no 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil- de l'Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaireExtraits du code civil, du code de procédure civile, du code des procédures civiles d'exécution, code pénal, code général des impôts,... Code du divorce [texte imprimé] / Pascale Guiomard, Éditeur scientifique ; Dalloz, Directeur de publication . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XVII-769-60 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17004-3 : 39 EUR
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Divorce Index. décimale : 346.440 166 Résumé : Les + de l'édition 2017 :Un nouveau code à l'occasion de la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016 qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, avec en particulier le divorce sans juge.Ce texte modifie fortement le travail des avocats, des juges et des notaires.Rassemblement de tous les textes en la matière. Ce code sera le premier à paraître sur le sujet très sensible du divorce.Le Code du divorce rassemble dans un même code tous les textes applicables au divorce et à ses conséquences et la jurisprudence associée :- divorce- autorité parentale- violences familiales- liquidation du divorce- logement- recouvrement des pensions alimentaires- enlèvement international d'enfant- procédure familiale, compétence judiciaire- droit pénal- droit social- droit fiscal- règlements européens - conventions internationales- circulairesIl est à jour :- de la Loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle- de la Loi no 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017- du Décret no 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l'article 373-2-7 du code civil- du Décret no 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil- de l'Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaireExtraits du code civil, du code de procédure civile, du code des procédures civiles d'exécution, code pénal, code général des impôts,... Réservation
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Titre : Droit patrimonial de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Grimaldi (1949-....), Directeur de publication Mention d'édition : 5e éd, juillet 2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XLV-1481 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13236-2 Prix : 102 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "2015-2016", "régimes matrimoniaux, successions, libéralités..."
Bibliogr. 1p. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Patrimoine Mots-clés : Pacte civil de solidarité,Régimes matrimoniaux,Successions et héritages,Libéralités,France Index. décimale : 346.440 166 Résumé : En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : ' régimes matrimoniaux . ' successions . ' libéralités . ' partages d'ascendant . ' pacte civil de solidarité . ' fiscalité des mutations à titre gratuit . ' droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités subsitutives. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière. Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe de d'universitaires et de praticiens : Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet, Nathalie Couzigou-Suhas, Beanjamin Dauchez, Chantal Donzel-Taboucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Michel Grimaldi, Raymond Le Guidec, Jean-Pierre Marguénaud, Marc Nicod, Nathalie Peterka, Marie-Claude de Roton-Catala, Jean-François Sagaut, François Sauvage, François-Xavier Testu, Bernard Vareille, Christophe Vernières. Droit patrimonial de la famille [texte imprimé] / Michel Grimaldi (1949-....), Directeur de publication . - 5e éd, juillet 2014 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XLV-1481 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-13236-2 : 102 EUR
La couv. porte en plus : "2015-2016", "régimes matrimoniaux, successions, libéralités..."
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Patrimoine Mots-clés : Pacte civil de solidarité,Régimes matrimoniaux,Successions et héritages,Libéralités,France Index. décimale : 346.440 166 Résumé : En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : ' régimes matrimoniaux . ' successions . ' libéralités . ' partages d'ascendant . ' pacte civil de solidarité . ' fiscalité des mutations à titre gratuit . ' droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités subsitutives. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière. Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe de d'universitaires et de praticiens : Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet, Nathalie Couzigou-Suhas, Beanjamin Dauchez, Chantal Donzel-Taboucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Michel Grimaldi, Raymond Le Guidec, Jean-Pierre Marguénaud, Marc Nicod, Nathalie Peterka, Marie-Claude de Roton-Catala, Jean-François Sagaut, François Sauvage, François-Xavier Testu, Bernard Vareille, Christophe Vernières. Réservation
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Sorti jusqu'au 14/02/2025Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions France Cour de cassation Droit de la famille Fenouillet, Dominique
Titre : Droit et pratique du divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Jean Claux, Auteur ; Stéphane David (19..-....), Auteur ; Alexandre Boiché, Auteur ; Alexis Jault, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Dalloz référence Importance : 1 vol. (XXV-1082 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14908-7 Prix : 98 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "Dispositions transitoires, droit international privé, cas de divorce, procédure - juge aux affaires familiales, sort des donations entre époux, incidences fiscales, conséquences sociales, autorité parentale, prestation compensatoire, dommages-intérêts, logement familial, avantages matrimoniaux, conflits préliminaires à la liquidation du régime matrimonial, régimes légal et conventionnels, schémas liquidatifs, fiscalité du partage" et "2015-2016"
Notes bibliogr. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Divorce -- Droit -- France Index. décimale : 346.440 166 Droit et pratique du divorce [texte imprimé] / Pierre-Jean Claux, Auteur ; Stéphane David (19..-....), Auteur ; Alexandre Boiché, Auteur ; Alexis Jault, Auteur . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XXV-1082 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-14908-7 : 98 EUR
La couv. porte en plus : "Dispositions transitoires, droit international privé, cas de divorce, procédure - juge aux affaires familiales, sort des donations entre époux, incidences fiscales, conséquences sociales, autorité parentale, prestation compensatoire, dommages-intérêts, logement familial, avantages matrimoniaux, conflits préliminaires à la liquidation du régime matrimonial, régimes légal et conventionnels, schémas liquidatifs, fiscalité du partage" et "2015-2016"
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Titre : Droit et pratique du divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Jean Claux, Auteur ; Stéphane David (19..-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Dalloz référence Importance : 1 vol. (LVIII-934 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06111-2 Prix : 98 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "dispositions transitoires, droit international privé..."
Bibliogr. p. XXIX-XXXIII. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Divorce -- Droit -- France Index. décimale : 346.440 166 Droit et pratique du divorce [texte imprimé] / Pierre-Jean Claux, Auteur ; Stéphane David (19..-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (LVIII-934 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-06111-2 : 98 EUR
La couv. porte en plus : "dispositions transitoires, droit international privé..."
Bibliogr. p. XXIX-XXXIII. Index
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Mots-clés : Divorce -- Droit -- France Index. décimale : 346.440 166 Réservation
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DisponibleOUV536886 A28 CLA Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : Le guide des divorces Type de document : texte imprimé Auteurs : Annick Batteur (1952-....), Auteur ; Frédéric Douet, Auteur ; Laurence Mauger-Vielpeau, Auteur ; Nathalie Rivière, Auteur ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. septembre 2007 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Guides Dalloz Importance : 1 vol. (XIX-700 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07587-4 Prix : 42 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
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Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Divorce -- Droit -- France -- Guides pratiques et mémentos
Séparation de corps -- France -- Guides pratiques et mémentos
Garde des enfants (droit) -- France -- Guides pratiques et mémentosIndex. décimale : 346.440 166 Le guide des divorces [texte imprimé] / Annick Batteur (1952-....), Auteur ; Frédéric Douet, Auteur ; Laurence Mauger-Vielpeau, Auteur ; Nathalie Rivière, Auteur ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Auteur . - 2e éd. septembre 2007 . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XIX-700 p.) ; 18 cm. - (Guides Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07587-4 : 42 EUR
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