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Auteur Marceau Long (1926-2016) |
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Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long (1926-2016), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 1 Vol.(1033 p.) Présentation : couv.ill.en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12980-5 Langues : Français (fre) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 Vol.(1033 p.) : couv.ill.en coul.
ISBN : 978-2-247-12980-5
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Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur ; Pierre Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois (1941-....), Auteur Mention d'édition : 9è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1990 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (809 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2248003527 Prix : 190 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Administrative law -- France -- CasesLes grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur ; Pierre Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois (1941-....), Auteur . - 9è éd. . - Paris : Sirey, 1990 . - 1 vol. (809 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
ISSN : 2248003527 : 190 F
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Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538278 A37 LON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur Mention d'édition : 7è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1978 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (629 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Administrative law -- France -- CasesLes grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur . - 7è éd. . - Paris : Sirey, 1978 . - 1 vol. (629 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538267 A37 LON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Braibant, Guy (1927-2008), Auteur Mention d'édition : 10è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1993 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (820 p.) Présentation : couv.en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01586-3 Note générale : Index
Don de Pr. Ranjeva 2019Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....)
Tribunaux administratifs -- France
Administrative law -- France -- Cases
Droit administratif -- France -- JurisprudenceRésumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de "Grands Arrêts", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.
Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sas avoir un accès commode à ces "Grands arrêts". Ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette dixième édition est due, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi d'une approche à la fois pratique et doctrinale.
Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes concernant, d'une part, l'interprétation des traités et, d'autre partn le régime de la responsabilité médicale. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers.
Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français.Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Braibant, Guy (1927-2008), Auteur . - 10è éd. . - Paris : Sirey, 1993 . - 1 vol. (820 p.) : couv.en coul. ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
ISBN : 978-2-247-01586-3
Index
Don de Pr. Ranjeva 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....)
Tribunaux administratifs -- France
Administrative law -- France -- Cases
Droit administratif -- France -- JurisprudenceRésumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de "Grands Arrêts", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.
Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sas avoir un accès commode à ces "Grands arrêts". Ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette dixième édition est due, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi d'une approche à la fois pratique et doctrinale.
Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes concernant, d'une part, l'interprétation des traités et, d'autre partn le régime de la responsabilité médicale. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers.
Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV554437 A37c LON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur Mention d'édition : 17 éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Grands arrêts Importance : 1vol (980 p.) Présentation : couv.en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08475-3 Note générale : Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administrative -- France -- jurisprudence Résumé : La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). Trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens: le contrôle des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007, Boussouar) dans le commentaire des arrêts Hardouin et Marie; les rapports entre directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme (CE 10 avril 2008, Conseil national des barreaux) dans le commentaire de l'arrêt Arcelor; la responsabilité de l'État pour la déportation des victimes de persécutions antisémites (CE 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane) dans le commentaire de l'arrêt Papon. Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009). Les lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est essentiellement son oeuvre. Cette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'État, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un choeur à deux voix. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur . - 17 éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1vol (980 p.) : couv.en coul. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-08475-3
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administrative -- France -- jurisprudence Résumé : La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). Trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens: le contrôle des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007, Boussouar) dans le commentaire des arrêts Hardouin et Marie; les rapports entre directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme (CE 10 avril 2008, Conseil national des barreaux) dans le commentaire de l'arrêt Arcelor; la responsabilité de l'État pour la déportation des victimes de persécutions antisémites (CE 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane) dans le commentaire de l'arrêt Papon. Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009). Les lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est essentiellement son oeuvre. Cette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'État, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un choeur à deux voix. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541111 A37 LON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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DisponibleOUV538328 A37b LON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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DisponiblePermalinkPermalinkLes grands avis du Conseil d'Etat / Yves Gaudemet ; Bernard Stirn ; Thierry Dal Farra ; Frédéric Rolin (2008)
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