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Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publié au Moniteur le 11 Janvier 1856 / Francis Choisel in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 817-833 Titre : Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publié au Moniteur le 11 Janvier 1856 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Choisel, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 817-833 Langues : Français (fre) Note de contenu : Une prérogative ambigue Sieyès et la théorie des besoins La fonction tribunitienne du sénat L'apparente inertie des sénateurs Examen des pétitions et initiative législative Retour à la conception parlementaire classique [article] Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publié au Moniteur le 11 Janvier 1856 [texte imprimé] / Francis Choisel, Auteur . - 2023 . - p. 817-833. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 817-833 Note de contenu : Une prérogative ambigue Sieyès et la théorie des besoins La fonction tribunitienne du sénat L'apparente inertie des sénateurs Examen des pétitions et initiative législative Retour à la conception parlementaire classique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561040	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt

Jurisprudence du conseil constitutionnel / François Saint Bonnet in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 927-952 Titre : Jurisprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : François Saint Bonnet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 927-952 Langues : Français (fre) Note de contenu : Commentaires des décisions A- Sur le front des organisations séparatistes B- Au contact des individu séparatistes [article] Jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / François Saint Bonnet, Auteur . - 2023 . - p. 927-952. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 927-952 Note de contenu : Commentaires des décisions A- Sur le front des organisations séparatistes B- Au contact des individu séparatistes

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OUV561040	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt