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Quel rôle pour le juge face à la désobeissance civile? / Léa Bonnard in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 795-816 Titre : Quel rôle pour le juge face à la désobeissance civile? Type de document : texte imprimé Auteurs : Léa Bonnard, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 795-816 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Une tolérance contre- intuitive de juge envers certaines actions de désobéissance civile A- Une tolérance source de débats théoriques B- L'ancrage de la tolérance juridictionnelle en droit positif II- Le juge à la désobéissance civile: une illustration de l'importance du dialogue entre la justice et les citoyens A- Un dialogue moteur dans l'évolution du droit B- Un dialogue contribuant au fonctionnement de la démocratie [article] Quel rôle pour le juge face à la désobeissance civile? [texte imprimé] / Léa Bonnard, Auteur . - 2023 . - p. 795-816. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 795-816 Note de contenu : I- Une tolérance contre- intuitive de juge envers certaines actions de désobéissance civile A- Une tolérance source de débats théoriques B- L'ancrage de la tolérance juridictionnelle en droit positif II- Le juge à la désobéissance civile: une illustration de l'importance du dialogue entre la justice et les citoyens A- Un dialogue moteur dans l'évolution du droit B- Un dialogue contribuant au fonctionnement de la démocratie

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Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publié au Moniteur le 11 Janvier 1856 / Francis Choisel in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 817-833 Titre : Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publié au Moniteur le 11 Janvier 1856 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Choisel, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 817-833 Langues : Français (fre) Note de contenu : Une prérogative ambigue Sieyès et la théorie des besoins La fonction tribunitienne du sénat L'apparente inertie des sénateurs Examen des pétitions et initiative législative Retour à la conception parlementaire classique [article] Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publié au Moniteur le 11 Janvier 1856 [texte imprimé] / Francis Choisel, Auteur . - 2023 . - p. 817-833. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 817-833 Note de contenu : Une prérogative ambigue Sieyès et la théorie des besoins La fonction tribunitienne du sénat L'apparente inertie des sénateurs Examen des pétitions et initiative législative Retour à la conception parlementaire classique

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Décentralisation asymétrique et stabilité des Etats / Benjamin Morel in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 837-860 Titre : Décentralisation asymétrique et stabilité des Etats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Morel (1988-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 837-860 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Le renforcement des formations ethno-régionalistes A- Un lien affirmé entre politiques régionales et developpement de l'Ethno-régionalisme B- Une surenchère des revendications liées à la décentralisation asymétrique II- La fragilisation de la stabilité des Etats A- La fragilisation de l'unité territoriale B- La crise de l'état central [article] Décentralisation asymétrique et stabilité des Etats [texte imprimé] / Benjamin Morel (1988-....), Auteur . - 2023 . - p. 837-860. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 837-860 Note de contenu : I- Le renforcement des formations ethno-régionalistes A- Un lien affirmé entre politiques régionales et developpement de l'Ethno-régionalisme B- Une surenchère des revendications liées à la décentralisation asymétrique II- La fragilisation de la stabilité des Etats A- La fragilisation de l'unité territoriale B- La crise de l'état central

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Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire: refléxions sur le confinements australien et néo-Zélandais / Marie Padilla in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 861-887 Titre : Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire: refléxions sur le confinements australien et néo-Zélandais Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Padilla, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 861-887 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La contestation de la légalité des confinements devant les cours de common du pacifique: l'apparente réaffirmation de la primauté du Rule of Law en période de crise A- L'existence de cadres juridiques complexes pour la mise en place des mesures de confinements, première garantie pour la rule of law B- L'existence de contentieux autour de la mise en application des mesures de confinement, seconde garantie pour le rule of law II- L'appréciation de la légalité des confinements devant les cours du Commonwealth du pacifique: des approches différenciées du Rule of law A- Le choix de la déférence judiciaire en nouvelle-Zélande, une reconnaisance dde la nature politique de la crise B- Le choix du contrôle de proportionnalité en Australe, l'apparent renforcement du contrôle juridique de l'exécutif en période de crise [article] Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire: refléxions sur le confinements australien et néo-Zélandais [texte imprimé] / Marie Padilla, Auteur . - 2023 . - p. 861-887. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 861-887 Note de contenu : I- La contestation de la légalité des confinements devant les cours de common du pacifique: l'apparente réaffirmation de la primauté du Rule of Law en période de crise A- L'existence de cadres juridiques complexes pour la mise en place des mesures de confinements, première garantie pour la rule of law B- L'existence de contentieux autour de la mise en application des mesures de confinement, seconde garantie pour le rule of law II- L'appréciation de la légalité des confinements devant les cours du Commonwealth du pacifique: des approches différenciées du Rule of law A- Le choix de la déférence judiciaire en nouvelle-Zélande, une reconnaisance dde la nature politique de la crise B- Le choix du contrôle de proportionnalité en Australe, l'apparent renforcement du contrôle juridique de l'exécutif en période de crise

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Droit parlementaire d'exeption ou violation des droits des parlementaires. / Dorothée Reignier in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 889-926 Titre : Droit parlementaire d'exeption ou violation des droits des parlementaires. Type de document : texte imprimé Auteurs : Dorothée Reignier, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 889-926 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La création empirique d'un droit parlementaire de crise II- L'impossible droit parlementaire d'exeption [article] Droit parlementaire d'exeption ou violation des droits des parlementaires. [texte imprimé] / Dorothée Reignier, Auteur . - 2023 . - p. 889-926. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 889-926 Note de contenu : I- La création empirique d'un droit parlementaire de crise II- L'impossible droit parlementaire d'exeption

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Jurisprudence du conseil constitutionnel / François Saint Bonnet in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 927-952 Titre : Jurisprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : François Saint Bonnet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 927-952 Langues : Français (fre) Note de contenu : Commentaires des décisions A- Sur le front des organisations séparatistes B- Au contact des individu séparatistes [article] Jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / François Saint Bonnet, Auteur . - 2023 . - p. 927-952. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 927-952 Note de contenu : Commentaires des décisions A- Sur le front des organisations séparatistes B- Au contact des individu séparatistes

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Droit constitutionnel étranger / Marie- Elisabeth Baudoin in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 953-977 Titre : Droit constitutionnel étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie- Elisabeth Baudoin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 953-977 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Le fonctionnement des institutions et l'exercice du pouvoir II- La protection constitutionnelle des droits et libertés [article] Droit constitutionnel étranger [texte imprimé] / Marie- Elisabeth Baudoin, Auteur . - 2023 . - p. 953-977. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 953-977 Note de contenu : I- Le fonctionnement des institutions et l'exercice du pouvoir II- La protection constitutionnelle des droits et libertés

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Droit constitutionnel britannique / Aurélie Meunier-Duffy in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 979-999 Titre : Droit constitutionnel britannique Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Meunier-Duffy, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 979-999 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La vie des institutions marqués par la fin du gouvernement Johnson A- Des scandales, un échèc éléctoral et la démission de Boris Johnson B- Des réformes affectant les équilibres institutionnels II- Une régression potentielle de la protection des libertés au Bill of rights bill A- Le contexte de la remiqe en cause du HRA B- Le contenu du Bill of rights bill [article] Droit constitutionnel britannique [texte imprimé] / Aurélie Meunier-Duffy, Auteur . - 2023 . - p. 979-999. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 979-999 Note de contenu : I- La vie des institutions marqués par la fin du gouvernement Johnson A- Des scandales, un échèc éléctoral et la démission de Boris Johnson B- Des réformes affectant les équilibres institutionnels II- Une régression potentielle de la protection des libertés au Bill of rights bill A- Le contexte de la remiqe en cause du HRA B- Le contenu du Bill of rights bill

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Tunisie: le retour au pouvoir autocratique / Rafâa Ben Achour in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 1000-1018 Titre : Tunisie: le retour au pouvoir autocratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafâa Ben Achour, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1000-1018 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La poursuite de la neutralisation des institutions de la constitution de 2014 A- La destruction du pouvoir judiciaire B- La dissolution de l'assemblée des représentants du peuple C- Le remodelage de l'instance supérieure indépendante des éléctions II- L'établissement du nouvel ordre constitutionnel A- L'instance nationale consultative pour une nouvelle république B- La nouvelle constitution de la nouvelle république [article] Tunisie: le retour au pouvoir autocratique [texte imprimé] / Rafâa Ben Achour, Auteur . - 2023 . - p. 1000-1018. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 1000-1018 Note de contenu : I- La poursuite de la neutralisation des institutions de la constitution de 2014 A- La destruction du pouvoir judiciaire B- La dissolution de l'assemblée des représentants du peuple C- Le remodelage de l'instance supérieure indépendante des éléctions II- L'établissement du nouvel ordre constitutionnel A- L'instance nationale consultative pour une nouvelle république B- La nouvelle constitution de la nouvelle république

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Recension / Hugues Rabault in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 1019-1043 Titre : Recension Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Rabault, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1019-1043 Note générale : t Langues : Français (fre) Note de contenu : Le nouveau visage de l'état d'exception I- Vers un états d'exception parlement? II- Retour à la théorie de l'état d'exception III- Un nouvel état d'exception? [article] Recension [texte imprimé] / Hugues Rabault, Auteur . - 2023 . - p. 1019-1043. t Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 1019-1043 Note de contenu : Le nouveau visage de l'état d'exception I- Vers un états d'exception parlement? II- Retour à la théorie de l'état d'exception III- Un nouvel état d'exception?

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