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Mention de date : Septembre 2022
Paru le : 12/09/2023 |
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N°131 - Septembre 2022 [texte imprimé] . - 2023 . - ; 24 cm. Langues : Français (fre) |
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| OUV561039 | A36CREV | Livre | Bibliothèque UCM | Droit constitutionnel & Institutions politiques | Consultation sur place Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierControverses / Véronique Champeil-Desplats in Revue Française de droit constitutionnel, N°131 (Septembre 2022)
Titre : Controverses Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Champeil-Desplats, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 532-543 Langues : Français (fre) Note de contenu : Faut-il changer les modes de nomination des membres du conseil constitutionnel? Termes et enjeux du débat
Faut-il évoluer la procédure de désignation des membres du conseil constitutionnel?
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 532-543[article] Controverses [texte imprimé] / Véronique Champeil-Desplats, Auteur . - 2023 . - p. 532-543.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 532-543
Note de contenu : Faut-il changer les modes de nomination des membres du conseil constitutionnel? Termes et enjeux du débat
Faut-il évoluer la procédure de désignation des membres du conseil constitutionnel?
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Titre : La démocratie en Amériaue: restrictions et privations de l'exercice du droit de vote des minorités raciales aux Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Margaux Bouaziz, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 545-576 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La démocratie menacée par le fédéralisme: une protection fédérale insuffisante du droit de vote
A- Un encadrement constitutionnel insuffisant: une faible protection apportée par les 14è, 15è, 19è et 24è amendements
II- Les démocrates et la démocratie combattus par les républicains: la polarisation du droits électoral
A- Une politique de restriction du droit de vote des états à majorité républicaine
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 545-576[article] La démocratie en Amériaue: restrictions et privations de l'exercice du droit de vote des minorités raciales aux Etats-Unis [texte imprimé] / Margaux Bouaziz, Auteur . - 2023 . - p. 545-576.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 545-576
Note de contenu : I- La démocratie menacée par le fédéralisme: une protection fédérale insuffisante du droit de vote
A- Un encadrement constitutionnel insuffisant: une faible protection apportée par les 14è, 15è, 19è et 24è amendements
II- Les démocrates et la démocratie combattus par les républicains: la polarisation du droits électoral
A- Une politique de restriction du droit de vote des états à majorité républicaine
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Titre : Pour une compréhension du régime de l'enseignement des langues régionales, essai d'un parangonnage franco-belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément Lacombe, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 577-592 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Entre construction et déconstruction d'une philosophie Jacobine: le point médian de deux régimes d'enseignement des langues diamétralement opposés
II- Le cas spécial de l'enseignement immersif en langue régionale: l'explication de la discordance française au regard de l'unité belge retrouvée
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 577-592[article] Pour une compréhension du régime de l'enseignement des langues régionales, essai d'un parangonnage franco-belge [texte imprimé] / Clément Lacombe, Auteur . - 2023 . - p. 577-592.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 577-592
Note de contenu : I- Entre construction et déconstruction d'une philosophie Jacobine: le point médian de deux régimes d'enseignement des langues diamétralement opposés
II- Le cas spécial de l'enseignement immersif en langue régionale: l'explication de la discordance française au regard de l'unité belge retrouvée
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Titre : Le comme si du peuple à l'aube des démocraties illibérales Type de document : texte imprimé Auteurs : Roila Mavrouli, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 593-615 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Le peuple contre la démocratie: un postulat banal
II- L'hypothèse du populisme comme fondement des démocraties illibérales
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 593-615[article] Le comme si du peuple à l'aube des démocraties illibérales [texte imprimé] / Roila Mavrouli, Auteur . - 2023 . - p. 593-615.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 593-615
Note de contenu : I- Le peuple contre la démocratie: un postulat banal
II- L'hypothèse du populisme comme fondement des démocraties illibérales
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Titre : La révision de l'article 1er de la construction n'aura pas Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Milon, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 617-641 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- L'évolution de la nature juridique du devoir constitutionnel de protection de l'environnement
II- L'évolution du régime juridique de l'obligation constitutionnelle de protection environnementale
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 617-641[article] La révision de l'article 1er de la construction n'aura pas [texte imprimé] / Pauline Milon, Auteur . - 2023 . - p. 617-641.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 617-641
Note de contenu : I- L'évolution de la nature juridique du devoir constitutionnel de protection de l'environnement
II- L'évolution du régime juridique de l'obligation constitutionnelle de protection environnementale
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Titre : Recherche les veritables auteurs de la constirurion libanaises de 1926 déspérément Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Quilleré Majzoub, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 641-661 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La naissance au forceps de la constitution de 1926 pendant le mandat français
II- La rédaction à quatre mains de la constitution Libanaise de 1926
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 641-661[article] Recherche les veritables auteurs de la constirurion libanaises de 1926 déspérément [texte imprimé] / Fabienne Quilleré Majzoub, Auteur . - 2023 . - p. 641-661.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 641-661
Note de contenu : I- La naissance au forceps de la constitution de 1926 pendant le mandat français
II- La rédaction à quatre mains de la constitution Libanaise de 1926
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Titre : La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis- Sami Ramdani, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 682 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- L'illisibilité des fondements constitutionnels
A- L'émancipation progressive du fondement de la normativité
B- La multiplication inévitable des fondements de la normativité
II- L'évolution des méthodes de contrôle
A- L'abandon envisagé de la doctrine jurisprudentielle
B- La conservation souhaitable de la doctrine jurisprudentielle
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 682[article] La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité [texte imprimé] / Louis- Sami Ramdani, Auteur . - 2023 . - p. 682.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 682
Note de contenu : I- L'illisibilité des fondements constitutionnels
A- L'émancipation progressive du fondement de la normativité
B- La multiplication inévitable des fondements de la normativité
II- L'évolution des méthodes de contrôle
A- L'abandon envisagé de la doctrine jurisprudentielle
B- La conservation souhaitable de la doctrine jurisprudentielle
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Titre : Que reste-t-il des immunités pénales du chef d'état en exercice au regard des mandats d'arrêt internationaux? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ben Luther Touere Elenga, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 683-694 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les mandats d'arrêt des juridictions pénales internationales, une remise en cause de l'immunité du chef d'état en exercice
II- L'obligation de coopération des États, un obstacle à l'exécution des mandats d'arrêt internationaux contre les chefs d’État en exercice
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 683-694[article] Que reste-t-il des immunités pénales du chef d'état en exercice au regard des mandats d'arrêt internationaux? [texte imprimé] / Ben Luther Touere Elenga, Auteur . - 2023 . - p. 683-694.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 683-694
Note de contenu : I- Les mandats d'arrêt des juridictions pénales internationales, une remise en cause de l'immunité du chef d'état en exercice
II- L'obligation de coopération des États, un obstacle à l'exécution des mandats d'arrêt internationaux contre les chefs d’État en exercice
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Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Dumas Lavenac, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 695-728 Langues : Français (fre) Note de contenu : Commentaires des décisions
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 695-728[article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Sophie Dumas Lavenac, Auteur . - 2023 . - p. 695-728.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 695-728
Note de contenu : Commentaires des décisions
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Titre : Droit constitutionnel allemand : Quelques étapes marquantes de l'année 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claus Dieter Classen, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 729-740 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Perspective d'ensemble
A- La vie politique
B- La jurisprudence de la cour constitutionnelle fédérale
II- La jurisprudence Européenne de Karlsruhe
A- Suite et fin des crispation pspp?
B- Ressources propres de l'union et next génération eu
C- Juridiction unifié du brevet
D- Protection des droits fondamentaux en cas de reconnaissance des décisions administratives
E- Précision autour des acteurs de la politique Européenne de l'Allemagne
III- Protection des droits fondamentaux
A- La décision climat de Karlsuhe
B- Les premières grandes décision Covid-19
IV- Droit constitutionnel institutionnel
A- Droit de vote
B- Financement de l'audiovisuel public
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 729-740[article] Droit constitutionnel allemand : Quelques étapes marquantes de l'année 2021 [texte imprimé] / Claus Dieter Classen, Auteur . - 2023 . - p. 729-740.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 729-740
Note de contenu : I- Perspective d'ensemble
A- La vie politique
B- La jurisprudence de la cour constitutionnelle fédérale
II- La jurisprudence Européenne de Karlsruhe
A- Suite et fin des crispation pspp?
B- Ressources propres de l'union et next génération eu
C- Juridiction unifié du brevet
D- Protection des droits fondamentaux en cas de reconnaissance des décisions administratives
E- Précision autour des acteurs de la politique Européenne de l'Allemagne
III- Protection des droits fondamentaux
A- La décision climat de Karlsuhe
B- Les premières grandes décision Covid-19
IV- Droit constitutionnel institutionnel
A- Droit de vote
B- Financement de l'audiovisuel public
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Titre : Droit constitutionnel latino-américain : Chronique de l'année 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jordane Arlettaz, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 741-765 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La gouvernabilité des régimes politiques à l'épreuve des élections présidentielles
II- Les limites conventionnelles à l'hyperprésidentielle Latino-Américain: l'avis des droits de l'homme sur la limitation des mandats présidentiels
III- Les défis du processus constituants Chilien
IV- Une manifestation de l'hyperprésidentialisme: la destitution des juges suprêmes au salvador
V- L'activisme de la cour suprême Brésilienne dans la lutte contre la pandémie
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 741-765[article] Droit constitutionnel latino-américain : Chronique de l'année 2021 [texte imprimé] / Jordane Arlettaz, Auteur . - 2023 . - p. 741-765.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 741-765
Note de contenu : I- La gouvernabilité des régimes politiques à l'épreuve des élections présidentielles
II- Les limites conventionnelles à l'hyperprésidentielle Latino-Américain: l'avis des droits de l'homme sur la limitation des mandats présidentiels
III- Les défis du processus constituants Chilien
IV- Une manifestation de l'hyperprésidentialisme: la destitution des juges suprêmes au salvador
V- L'activisme de la cour suprême Brésilienne dans la lutte contre la pandémie
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Titre : Chronique de droit politique italien Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Laffaille, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 766-771 Langues : Français (fre) Note de contenu : Le bis de sergio mattarella. Histoire d'une réélection non désirée
Etat d'urgence sanitaire, droit fondamentaux,forme de gouvernement
Revision constitutionnelle
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 766-771[article] Chronique de droit politique italien [texte imprimé] / Franck Laffaille, Auteur . - 2023 . - p. 766-771.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 766-771
Note de contenu : Le bis de sergio mattarella. Histoire d'une réélection non désirée
Etat d'urgence sanitaire, droit fondamentaux,forme de gouvernement
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Titre : Recension Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 773-789 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 773-789[article] Recension [texte imprimé] / Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur . - 2023 . - p. 773-789.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 773-789Réservation
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