Mention de date : Septembre 2022
Paru le : 12/09/2023 |
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N°131 - Septembre 2022 [texte imprimé] . - 2023 . - ; 24 cm. Langues : Français (fre) |
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OUV561039 | A36CREV | Livre | Bibliothèque UCM | Droit constitutionnel & Institutions politiques | Consultation sur place Exclu du prêt |
Dépouillements


Controverses / Véronique Champeil-Desplats in Revue Française de droit constitutionnel, N°131 (Septembre 2022)
[article]
Titre : Controverses Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Champeil-Desplats, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 532-543 Langues : Français (fre) Note de contenu : Faut-il changer les modes de nomination des membres du conseil constitutionnel? Termes et enjeux du débat
Faut-il évoluer la procédure de désignation des membres du conseil constitutionnel?
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 532-543[article] Controverses [texte imprimé] / Véronique Champeil-Desplats, Auteur . - 2023 . - p. 532-543.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 532-543
Note de contenu : Faut-il changer les modes de nomination des membres du conseil constitutionnel? Termes et enjeux du débat
Faut-il évoluer la procédure de désignation des membres du conseil constitutionnel?
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Exclu du prêtJuriprudence du conseil constitutionnel / Sophie Dumas Lavenac in Revue Française de droit constitutionnel, N°131 (Septembre 2022)
[article]
Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Dumas Lavenac, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 695-728 Langues : Français (fre) Note de contenu : Commentaires des décisions
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 695-728[article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Sophie Dumas Lavenac, Auteur . - 2023 . - p. 695-728.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 695-728
Note de contenu : Commentaires des décisions
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Exclu du prêtChronique de droit politique italien / Franck Laffaille in Revue Française de droit constitutionnel, N°131 (Septembre 2022)
[article]
Titre : Chronique de droit politique italien Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Laffaille, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 766-771 Langues : Français (fre) Note de contenu : Le bis de sergio mattarella. Histoire d'une réélection non désirée
Etat d'urgence sanitaire, droit fondamentaux,forme de gouvernement
Revision constitutionnelle
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 766-771[article] Chronique de droit politique italien [texte imprimé] / Franck Laffaille, Auteur . - 2023 . - p. 766-771.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 766-771
Note de contenu : Le bis de sergio mattarella. Histoire d'une réélection non désirée
Etat d'urgence sanitaire, droit fondamentaux,forme de gouvernement
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[article]
Titre : Recension Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 773-789 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 773-789[article] Recension [texte imprimé] / Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur . - 2023 . - p. 773-789.
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